Actes et publications

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Le 13 juillet 2026

Arrêté municipal concernant l’interdiction de consommation de boissons alcoolisées sur des parties déterminées du territoire de la commune entre le 13 juillet et le 14 juillet 2026

AR 1461-2026

Le 25 juin 2026

Arrêté municipal concernant l’organisation de l’empêchement de M. le directeur de la régie « Frontignan Plaisance »

AR-2026-1264

Le 4 juillet 2025

Arrêté municipal réglementant la sécurité des plages de Frontignan

2025-1197-Sécurité plages

Le 12 mai 2025

Arrêtés prefectoraux portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées :

AR_Pref_2025_04_DRCL_137 

AR_Pref_2025_04_DRCL_144

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Dans le cadre du projet de dragage de la passe d’entrée du port de plaisance, retrouvez ci-dessous le dossier de déclaration, le récépissé de son dépôt l’arrêté préfectoral et autres documents afférents :

Arrêté préfectoral du 1er octobre 2024

DLE_Dragage-Frontignan.pdf

Elements_graphiques.pdf

Localisation.pdf

Natura_2000_23MPL078.pdf

Récépissé déclaration DIOTA

RNT.pdf