Protection des données personnelles

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Dans le cadre de l’entrée en vigueur du RGPD (Règlement Général Européen de Protection des Données) le 25 mai 2018, il appartient à la ville de Frontignan de vous assurer du traitement responsable de vos données personnelles.

Les données personnelles que nous recueillons sont celles que vous renseignez lors de votre inscription. Le responsable du traitement de ces données est M le maire de la ville de Frontignan, direction de la communication, place de l’hôtel de ville, BP 308, 34113 Frontignan cedex (tel 04 67 18 51 05). Le service destinataire de vos données est la direction de la communication de la ville de Frontignan, à l’exclusion de tout autre service, municipal ou autre. Aucun transfert de vos données vers un pays tiers n’interviendra.

➡️ Le délégué à la protection des données de la ville de Frontignan peut être joint à l’adresse courriel info.donneespersonnelles@frontignan.fr.

La finalité du traitement de vos données personnelles est la diffusion de la newsletter de la ville de Frontignan, dans le cadre de la communication institutionnelle de la ville de Frontignan.

La base juridique de ce traitement est contractuelle, du fait de votre accord ici recueilli. Si vous souhaitez continuer de recevoir notre newsletter, ignorer cette notification, votre adresse courriel sera conservée dans notre base de données

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La durée de conservation de vos données est de 2 années à compter de la diffusion de ce courriel. A l’expiration de cette durée, il sera procédé à la mise à jour des demandes de consentement. Les données pour lesquelles le consentement ne serait pas renouvelé, ou qui serait retiré, seront détruites.

Vous disposez d’un droit d’accès aux données vous concernant, du droit de les faire rectifier ou les voir supprimer, de vous opposer à leur traitement, de demander leurs transferts auprès du tiers que vous identifierez, et ce, en contactant le délégué à la protection des données de la Ville info.donneespersonnelles@frontignan.fr ou en adressant votre demande à M. le maire, via le formulaire de contact. Le délai de traitement de toute demande est d’ un mois.

Vous disposez de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la commission nationale informatique et liberté, 3, place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris cedex 07.

Aucune décision automatique n’est susceptible d’être prise sur la base des données que vous nous confiez.