La protection du cadre de vie constitue un enjeu majeur pour notre territoire. La règlementation de la publicité, des enseignes et pré-enseignes vise a concilier liberté d’expression et enjeux environnementaux tels que la lutte contre les nuisances visuelles, la préservation des paysages et du patrimoine ou encore la réduction de la consommation d’énergie.
Véritable outil de la mise en œuvre d’une politique du paysage à l’échelle locale, le Règlement Local de Publicité /RLP permet d’adapter la règlementation nationale aux caractéristiques d’un territoire, tout en étant plus restrictif que celle-ci.
Le RLP comprend au moins un rapport de présentation, une partie réglementaire et des annexes.
➡️ Le rapport de présentation
Il s’appuie sur un diagnostic, définit les orientations et objectifs de la commune ou de l’établissement public de coopération intercommunale en matière de publicité extérieure, notamment de densité et d’harmonisation, et explique les choix retenus au regard de ces orientations et objectifs.
➡️ La partie réglementaire
Elle comprend les dispositions adaptant la règlementation nationale. Les prescriptions du règlement local de publicité peuvent être générales ou s’appliquer aux seules zones qu’il identifié
➡️ Les documents graphiques
Ils font apparaître sur l’ensemble du territoire de la commune ou de l’intercommunalité les zones et, le cas échéant, les périmètres, identifiés par le règlement local de publicité et sont annexé à celui-ci. Les limites de l’agglomération fixées par le maire en application de l’article R. 411-2 du code de la route sont également représentées sur un document graphique annexé, avec les arrêtés municipaux fixant lesdites limites, au règlement local de publicité.