Le service « Gestion du domaine public » est le garant de la bonne utilisation et du partage des espaces publics qui permet aussi d’assurer un espace à vivre de qualité pour l’ensemble des habitant.e.s de Frontignan la Peyrade.
Vous pourrez ainsi effectuer auprès de ce service les démarches afin d’être autorisé à occuper le domaine public ponctuellement. Qu’il s’agisse d’un déménagement, de la mise en place d’un échafaudage ou de la mise en place d’une benne sur le trottoir lors de travaux privatifs.
Toute occupation du domaine public doit faire l’objet d’une demande écrite
Pour les entreprises de travaux public
→ Téléchargez le formulaire de demande d’autorisation d’ouverture de chantier
Pour les particuliers, artisans, entreprises de déménagement :
→ Téléchargez les formulaires suivant :
Les artisans et les entreprises qui remplissent ces demandes d’occupation du domaine public sont tenues de renseigner également une fiche entreprise.
Pour les concessionnaires réseaux
→ Téléchargez le formulaire de demande d’accord technique et de permission de voirie