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Frontignan la Peyrade

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Plan Vigipirate – Recommandations à l’usage du grand public

FICHE_VIGIPIRATE_GRAND PUBLIC-1

Conciliateur de justice

M. Jean-Louis Juan a été nommé conciliateur de justice par le Président de la Cours d’appel de Montpellier pour les cantons de Sète et de Frontignan.

Rappelons que le conciliateur intervient pour régler les litiges concernant :

  • Les troubles du voisinage
  • Les relations entre bailleurs et locataires
  • Les litiges de consommation (biens ou services)
  • Les problèmes de copropriété
  • Les problèmes liés à des baux ruraux
  • Le tribunal de commerce (litiges commerciaux)
  • Les litiges entre personnes

Les litiges avec l’administration, les affaires familiales et le droit du travail n’entrent pas dans le champ de compétences de la conciliation.

Jean-Louis Juan tiendra des permanences sur rendez-vous (06 11 13 03 71)

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Tél : 04 67 18 50 00

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