Enquêtes Publiques

Du 26 septembre 2023 au 11 octobre 2023

Aliénation d’une partie du chemin rural n° 27 des Mattemalles, dit de Grézac

Par arrêté n°2023-1258 du 31 août 2023 M. le Maire de Frontignan a prescrit l’ouverture d’une enquête publique en vue de l’aliénation d’une partie du chemin rural n° 27 des Mattemalles, dit de Grézac. Cette enquête publique est destinée à recueillir les observations du public.

Consultation du dossier d’enquête et permanences du commissaire enquêteur

Le dossier d’enquête publique ainsi que le registre d’enquête seront déposés à la mairie annexe de Frontignan, Direction des services techniques, quai du Caramus, pendant toute la durée de l’enquête et seront consultables par le public du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h, et le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30. Le dossier d’enquête est également consultable sur le site internet de la commune : https://www.frontignan.fr/

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie annexe, dans les locaux de la Direction des services techniques, quai du Caramus :

  • Le 26 septembre 2023 de 9 h à 12 h,
  • Le 11 octobre 2023 de 14 h à 17 h.

Commissaire enquêteur

Monsieur José Granados, retraité, directeur général adjoint aménagement et développement durable en collectivités territoriales, inscrit sur la liste départementale d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur, est désigné en qualité de commissaire enquêteur.

Observations

Les observations du public sont recueillies dans le registre d’enquête, dans les locaux de la Direction des services techniques, situés quai du Caramus à Frontignan.

Les observations du public peuvent être formulées par courrier à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur, qui les annexera au registre d’enquête, à l’adresse suivante, avec la mention « Ne pas ouvrir » : Mairie de Frontignan, à l’attention de M. le Commissaire enquêteur José Granados, Hôtel de Ville – 34113 Frontignan la Peyrade.

Clôture du registre d’enquête et conclusions du commissaire enquêteur

À l’expiration du délai fixé ci-dessus, le registre d’enquête sera clos, paraphé et signé par le commissaire enquêteur qui, dans un délai d’un mois, transmettra le dossier et le registre d’enquête au Maire de Frontignan avec ses conclusions.