Du mardi 29 septembre au jeudi 29 octobre 2026
Le projet de SCOT révisé du Bassin de Thau est soumis à enquête publique. Pendant 31 jours, chacun peut consulter l’intégralité du dossier et déposer ses observations.
Le Schéma de cohérence territoriale (SCOT) est le document qui fixe le cap d’aménagement du Bassin de Thau. Il ne se contente pas d’énoncer des intentions : il s’impose aux plans locaux d’urbanisme (PLU) des 14 communes de Sète Agglopôle Méditerranée, qui doivent s’y rendre compatibles. Autrement dit, ce qui est écrit dans le SCOT finit par se traduire, quelques années plus tard, dans le zonage de votre commune.
Le SCOT est un document de planification stratégique prévu par le code de l’urbanisme. Il s’insère entre le SRADDET d’Occitanie et les documents d’urbanisme locaux, et met en cohérence les politiques d’urbanisme, d’habitat, de déplacements, de commerce et d’environnement à l’échelle du bassin de vie. Celui du Bassin de Thau est porté par le Syndicat mixte du Bassin de Thau (SMBT) et comporte un chapitre individualisé valant Schéma de mise en valeur de la mer.
Le SCOT en vigueur a été approuvé en 2014. Sa révision, arrêtée par le comité syndical le 24 février 2026, porte un projet à l’horizon 2043 structuré autour de quatre transitions : écologique, énergétique, éco-économique, éco-citoyenne, et de choix chiffrés : environ 13 400 logements sur vingt ans, 75 % d’entre eux produits à l’intérieur des enveloppes urbaines existantes, et une consommation d’espace plafonnée à 133 hectares sur 2021-2043, soit une réduction de plus de 64,6 % du rythme observé la décennie précédente.
L’enquête publique constitue un temps essentiel de participation citoyenne : chacun peut s’informer sur le projet et formuler librement ses observations, sans aucune condition particulière.
Où et comment consulter le dossier
En ligne, 24h/24
- Sur le registre dématérialisé : www.registre-dematerialise.fr/7556
- Sur le site du SMBT : www.smbt.fr, rubrique SCOT
Sur support papier
Aux jours et heures habituels d’ouverture au public, dans trois lieux
Rencontrer la commission d’enquête
Neuf permanences sont organisées : trois dates, trois lieux.
Comment déposer une observation
- Sur le registre dématérialisé : www.registre-dematerialise.fr/7556
- Par courriel : enquete-publique-7556@registre-dematerialise.fr
- Sur les registres papier, dans les trois lieux d’enquête
- Par courrier (cachet de la poste faisant foi) : Monsieur le Président de la commission d’enquête — projet de SCOT du Bassin de Thau, SMBT, 328 quai des Moulins, 34200 Sète
- De vive voix ou par écrit, lors des permanences
Retrouvez l’ensemble du dossier et plus d’infos sur : https://www.frontignan.fr/enquete-publique-du-scot-un-mois-pour-lire-comprendre-et-reagir-au-projet-de-revision-du-scot/
Du lundi 21 septembre 2026 à 9h00 au vendredi 9 octobre 2026 à 17h00
Établissement des servitudes radioélectriques liées aux centres radioélectriques et aux faisceaux hertziens, contre les perturbations électromagnétiques et les obstacles, dans le département de l’Hérault.
L’enquête publique est établie conformément aux dispositions du code des postes et des communications électroniques qui institue certaines servitudes et obligations pour la protection des télécommunications (art. L 54 à L 62 et art R28 à R 29) pour les réceptions radioélectriques des centres, de toute nature, exploités ou contrôlés par le ministère de l’intérieur.
Consultation du dossier d’enquête et permanences du commissaire enquêteur
Le maître d’ouvrage est le ministère de l’Intérieur, direction de la transformation numérique, centre à compétence nationale en ingénierie et servitudes, 17 rue du rempart Saint-Etienne, 31 000 Toulouse.
La préfète de l’Hérault est désignée pour organiser l’enquête publique et centraliser les résultats.
Monsieur Vincent RABOT a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Consultation du dossier :
Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier numérisé d’enquête (mémoire explicatif et plan(s) associé(s)) afférent à la commune, auprès de la mairie, aux jours et horaires habituels d’ouverture.
Permanences du commissaire enquêteur :
Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public aux lieux, dates et heures ci-après :
| Communes | Adresses | Permanences |
| Montpellier, siège de l’enquête | Hôtel de Ville – 1 Place Georges Frêche – 34267 Montpellier Cedex 2 | lundi 21 septembre 2026 de 9h00 à 11h00 |
| Béziers (mairie annexe) | Caserne Saint-Jacques, Rampe du 96e Régiment d’Infanterie, 34500 Béziers | mercredi 30 septembre 2026 de 9h00 à 11h00 |
| Lodève | Mairie – 7 place de l’Hôtel de Ville – 34700 Lodève | lundi 5 octobre 2026 de 9h00 à 11h00 |
| Sète | Hôtel de Ville – 20 bis rue Paul Valéry – 34200 Sète | vendredi 9 octobre 2026 de 15h00 à 17h00 |
Dépôt des observations et propositions du public :
Le public pourra déposer ou transmettre ses observations et propositions durant toute la durée de l’enquête, soit du lundi 21 septembre 2026 à 9h00 au vendredi 9 octobre 2026 à 17h00
sur les registres d’enquête déposés à la mairie de Montpellier, siège de l’enquête et en mairies de Béziers, Lodève et Sète, aux adresses susvisées et aux jours et heures d’ouverture des services au public :
- Par correspondance au commissaire enquêteur à l’adresse suivante :
Monsieur le Commissaire Enquêteur
« Servitudes radioélectriques »
Hôtel de Ville
1 Place Georges Frêche
34267 Montpellier Cedex 2 - Par voie électronique à l’adresse suivante : pref-enquetes-publiques@herault.gouv.fr
Observations
Le commissaire enquêteur annexera les observations parvenues par courrier postal ou courrier électronique aux registres d’enquête.
Toute personne physique ou morale concernée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, dans les mairies concernées et sur rendez-vous, à la préfecture de l’Hérault, direction des relations avec les collectivités locales, bureau de l’environnement, pendant une durée d’un an à compter de la clôture de cette enquête publique.
Ils seront également déposés sur le site internet des services de l’État https://www.herault.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/ENQUETES-PUBLIQUES2 pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
Clôture du registre d’enquête et conclusions du commissaire enquêteur
À l’issue de l’enquête publique, il sera statué par arrêté ministériel sur la demande d’établissement de servitudes radioélectriques liées aux centres radioélectriques et aux faisceaux hertziens, contre les perturbations électromagnétiques et les obstacles, dans le département de l’Hérault.
Si les conclusions de l’enquête publique sont défavorables à l’établissement de ces servitudes, celles-ci seront instaurées par décret en Conseil d’État.
Du 26 septembre 2023 au 11 octobre 2023
Aliénation d’une partie du chemin rural n° 27 des Mattemalles, dit de Grézac
Par arrêté n°2023-1258 du 31 août 2023 M. le Maire de Frontignan a prescrit l’ouverture d’une enquête publique en vue de l’aliénation d’une partie du chemin rural n° 27 des Mattemalles, dit de Grézac. Cette enquête publique est destinée à recueillir les observations du public.
Consultation du dossier d’enquête et permanences du commissaire enquêteur
Le dossier d’enquête publique ainsi que le registre d’enquête seront déposés à la mairie annexe de Frontignan, Direction des services techniques, quai du Caramus, pendant toute la durée de l’enquête et seront consultables par le public du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h, et le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30. Le dossier d’enquête est également consultable sur le site internet de la commune : https://www.frontignan.fr/
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie annexe, dans les locaux de la Direction des services techniques, quai du Caramus :
- Le 26 septembre 2023 de 9 h à 12 h,
- Le 11 octobre 2023 de 14 h à 17 h.
Commissaire enquêteur
Monsieur José Granados, retraité, directeur général adjoint aménagement et développement durable en collectivités territoriales, inscrit sur la liste départementale d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur, est désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Observations
Les observations du public sont recueillies dans le registre d’enquête, dans les locaux de la Direction des services techniques, situés quai du Caramus à Frontignan.
Les observations du public peuvent être formulées par courrier à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur, qui les annexera au registre d’enquête, à l’adresse suivante, avec la mention « Ne pas ouvrir » : Mairie de Frontignan, à l’attention de M. le Commissaire enquêteur José Granados, Hôtel de Ville – 34113 Frontignan la Peyrade.
Clôture du registre d’enquête et conclusions du commissaire enquêteur
À l’expiration du délai fixé ci-dessus, le registre d’enquête sera clos, paraphé et signé par le commissaire enquêteur qui, dans un délai d’un mois, transmettra le dossier et le registre d’enquête au Maire de Frontignan avec ses conclusions.