Taxe de séjour

CDQ_PLAGE_VUE_CIELQui collecte la taxe de séjour ?

Tous les hébergements sont concernés dès lors que le séjour se fait à titre onéreux et ceci que vous soyez professionnel ou non, même s’il s’agit de votre résidence principale. Vous percevez la taxe de séjour au tarif en vigueur au moment du séjour et non à la date de réservation ou de paiement du loyer. Cette taxe doit être perçue avant le départ des personnes que vous hébergez à titre onéreux, même si le paiement du loyer est différé.

Qui paye la taxe de séjour ?

La taxe de séjour est établie sur les personnes assujetties (plus de 18 ans), qui ne sont pas domiciliées sur la commune de Frontignan et qui n’y possèdent pas de résidence à raison de laquelle elles sont redevables de la taxe d’habitation.

Les exonérations

  • Les personnes mineures ;
  • Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier pouvant fournir un contrat avec la mention « contrat saisonnier » et employés sur le territoire de Sète Agglopôle Méditerranée ;
  • Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire ;
  • Les personnes occupant un logement dont le loyer est inférieur à 1€ /personne/nuit.

Quelles sont les dates de perception, de déclaration et de reversement de la taxe de séjour ?

  • La taxe de séjour est applicable sur la commune de Frontignan du 1er janvier au 31 décembre
  • Tous les trimestres, l’hébergeur déclare les nuitées collectées sur la plateforme https://taxe.3douest.com/bassindethau.php et reverse le montant de la taxe collectée par CB sur cette même plateforme, par virement bancaire ou par chèque.


⚠️ Depuis le 1er janvier 2019, le tarif de la taxe de séjour des hébergements non classés ou en attente de classement (hors hébergements de plein air et chambres d’hôtes) devient variable. Il se calculera au pourcentage ⚠️

Quels sont les hébergements concernés :

  • les meublés de tourisme – (es labels clévacances et gîtes de France qui ne sont pas considérés comme un classement.
  • les chambres d’hôtes ;
  • les hôtels de tourisme ;
  • les auberges collectives ;
  • les résidences de tourisme ;
  • les villages de vacances ;
  • les palaces ;
  • les emplacements dans les aires de camping-cars et les parcs de stationnement touristique ;
  • les terrains de camping, les terrains de caravanage ainsi que tout autre terrain d’hébergement de plein air ;
  • les ports de plaisance ;
  • les hébergements non-classés ou en attente de classement.

Les tarifs varient en fonction de la catégorie et du classement des hébergements.

Quel est le calcul pour les hébergements non classés ou en cours de classement :

  • Le pourcentage est de 5% du prix (hors taxe de la prestation d’hébergement uniquement) de la nuitée par occupant (plafonné à 3,30 € / nuitée taxe départemental incluse )

Vous pouvez simuler le montant de la taxe de séjour à percevoir en allant sur la plateforme https://taxe.3douest.com/bassindethau.php