Vendredi 5 juin 2026
Révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Objet : redéfinition des Espaces Remarquables et Caractéristiques du Littoral (ERCL) de la façade maritime de la commune
La présente procédure de révision allégée du PLU a été lancée afin de mettre en cohérence le PLU (zonage et règlement des zones naturelles littorales) avec le décret
n°2019-482 du 21 mai 2019 relatif aux aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables ou caractéristiques du littoral et des milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques. L’identification de ces espaces n’est pas sans conséquences sur les possibilités d’aménagement.
Il est donc nécessaire de revoir la délimitation des différents secteurs de la zone N du PLU afin de clarifier leur vocation et d’aboutir à un zonage clair et cohérent avec le décret du 21 mai 2019, à savoir :
- un secteur correspondant aux ≪ espaces remarquables ≫ terrestres et maritimes définis au titre de la Loi Littoral, qui font l’objet de règles spécifiques liées notamment aux aménagements légers admis ;
- un secteur correspondant aux ≪ plages urbaines ≫ et aux ≪ plages équipées ≫, situées en dehors des ≪ espaces remarquables ≫ définis au titre de la Loi Littoral.
Cette modification du zonage et du règlement du PLU envisagée n’entraîne pas de diminution du niveau de protection réel des espaces concernés et ne remet pas en question des orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLU en vigueur.
Les éléments du dossier sont consultables :
- ici : https://www.registre-dematerialise.fr/7428/
- et, en version papier, auprès du service urbanisme, services techniques municipaux, quai de Caramus, à Frontignan, de 9h à 12h et de 14h à 16h30, du lundi au vendredi.
Jusqu’au 9 juillet minuit, vous pouvez nous adresser vos observations via le registre dématérialisé ou sur le registre papier également mis à disposition au service urbanisme.
Une réunion publique est organisée à ce sujet vendredi 10 juillet à 18h30, salle Voltaire, parc Victor-Hugo (changement de lieu, réunion publique initialement prévue à la salle de l’Aire comme indiqué dans le FLP’mag juillet-août).
Le 5 décembre 2025
Lors de sa séance du 4 décembre 2025, le conseil municipal de la ville de Frontignan la Peyrade a décidé de :
➡️ Prescrire la révision allégée n°1 du PLU pour modifier la délimitation des espaces remarquables et caractéristiques littoraux (ERCL), conformément à l’article L. 153-34 du code de l’urbanisme,
➡️ Préciser les objectifs poursuivis :
- Actualiser les périmètres des ERCL pour tenir compte des évolutions paysagères, écologiques, des enjeux de gestion du trait de côte ;
- Harmoniser leurs délimitations avec les documents supra-communaux (SCoT, SRADDET) et les orientations du PADD ;
- Garantir la protection des milieux naturels tout en permettant une gestion adaptée des usages (tourisme, activités économiques littorales).
➡️ De fixer les modalités de concertation, à savoir, a minima :
- Affichage en mairie de la délibération n°2025-360 transmise en préfecture de l’Hérault le
15 décembre 2025, pendant un mois ; - Publication du présent avis dans un journal d’annonces légales et sur le site internet de la ville ;
- Mise à disposition des éléments du dossier au fur et à mesure de leur élaboration, tout au long de la procédure ;
- Mise à disposition d’un registre spécifique au service urbanisme et d’un registre dématérialisé pour recueillir les observations du public ;
- Organisation d’une réunion publique sur le sujet ;
- Bilan de la concertation présenté en Conseil Municipal avant l’arrêt du projet.
Les éléments du dossier seront mis à la disposition du public au fur et à mesure de leur élaboration, au sein des services municipaux de la Direction de l’Urbanisme et des Grands Projets sis quai du Caramus, 34110 Frontignan, aux jours et heures habituels d’ouverture.
La délibération concernant cette procédure est accessible sur le site internet de la ville de Frontignan (https://www.frontignan.fr – rubrique « ma ville » et « actes et publications »), sur le géoportail de l’urbanisme (https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr) ainsi qu’à l’hôtel de ville, sur les lieux destinés à l’affichage.
Retrouvez la délibération du conseil municipal en cliquant ici.
RÉUNION PUBLIQUE, LE 3 DÉCEMBRE 2024
La municipalité invite tous les habitants à découvrir le nouveau projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) et à donner leur point de vue. À quelques mois de la fin de la phase de contribution collective et après deux années d’études et de réflexion, le futur PLU prendra en compte à la fois les attentes des citoyens et des acteurs locaux ainsi que la nécessité de se diriger vers un urbanisme durable.
🕛 Mardi 3 décembre – 18h30
📍 Salle de l’Aire
Cliquez sur l’image ci-dessous pour consulter le document support de la réunion publique :
CONCERTATION PUBLIQUE, LE 20 JUIN 2024
Michel Arrouy, Maire de Frontignan la Peyrade, conseiller communautaire, Frédéric Aloy, Conseiller municipal délégué à l’urbanisme, à l’aménagement et au développement économique, conseiller communautaire, et la municipalité, convient tous les habitants à un atelier d’information et de débat sur le projet de Plan Local d’Urbanisme en cours d’élaboration.
Cet atelier s’articulera autour de 2 thématiques clés du projet de PLU :
Consommation d’espace et densification
- Pourquoi/comment/où peut-on envisager de densifier la ville de demain ?
- Exemples (et contre-exemples) d’opérations existantes
- Questions/souhaits des habitants
Secteurs de développement urbain :
- Futures zones à urbaniser envisagées
- Premières orientations d’aménagement de ces secteurs : voirie, espaces publics, trame verte et bleue, formes d’habitat, …
A l’issue du traitement de ces deux axes, la municipalité proposera un temps d’échanges, afin d’entendre les questionnements, remarques et propositions des habitants, pour alimenter la réflexion sur l’avenir de la ville, qui sera traduite dans le projet de PLU.
Ateliers ouverts à tous, sur inscription préalable à : urbanisme@frontignan.fr
ATTENTION : Contrairement à ce qui a été indiqué dans FLP MAG de juin, cet atelier aura lieu à la Maison des projets et de la Citoyenneté (et non pas salle Voltaire)
Par délibération n°2021-344 adoptée lors de sa séance du 30 septembre 2021, le conseil municipal de la Ville de Frontignan la Peyrade a prescrit la révision du Plan local d’urbanisme (PLU) sur l’intégralité du territoire communal.
Cette délibération fait l’objet d’un affichage en mairie (rez-de-chaussée de l’Hôtel de Ville, place de l’Hôtel de Ville) pendant 1 mois à compter du 8 octobre 2021 et peut y être consultée aux jours et heures habituels d’ouverture.
Cette révision fait l’objet d’une concertation selon les modalités précisées dans cette délibération, notamment :
- Un registre dématérialisé mis en place pour permettre aux personnes intéressées de déposer leurs observations et leurs demandes éventuelles ;
- Un registre papier est également mis à la disposition du public et accessible à la Direction de l’Urbanisme, du Commerce et des Grands Projets, Quai du Caramus à Frontignan ;
- Un dossier comportant notamment les plans, études, avis le cas échéant requis à ce stade et autres documents relatifs au projet, au fur et à mesure de leur élaboration, est mis à la disposition du public ;
- Deux réunions publiques au moins sont prévues concernant le projet en cours d’élaboration et seront également organisées à destination de toutes personnes intéressées.
➡️ Participez à la concertation ! ⬅️
