Par arrêté municipal en date du 05 novembre 2026, le maire de Frontignan a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative à la révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme de la commune prescrite par délibération en date du 4 décembre 2025.
Cette procédure vise à modifier la délimitation des espaces remarquables et caractéristiques du littoral (ERCL), en cohérence avec le décret n°2019-482 du 21 mai 2019 et avec les orientations du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) du PLU en vigueur, afin de garantir la protection des milieux naturels tout en permettant une gestion adaptée des usages (tourisme, activités économiques littorales).
Le présent avis fait l’objet d’un affichage en mairie de Frontignan (place de l’Hôtel de Ville), aux services techniques municipaux (quai de Caramus) et à Frontignan Plage (Maison du tourisme et de plaisance, avenue des Étangs).
L’ENQUÊTE PUBLIQUE SE DÉROULERA PENDANT 30 JOURS CONSÉCUTIFS DU LUNDI 23 NOVEMBRE 2026 À 9H AU MARDI 22 DÉCEMBRE 2026 À 17H.
Le siège de l’enquête publique a été fixé aux services techniques municipaux – Quai de Caramus – 34110 FRONTIGNAN.
La présidente du Tribunal Administratif de Montpellier a désigné M. Thierry DAVIN, en qualité du commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public pour y recevoir ses observations à l’occasion de ses permanences, aux services techniques municipaux :
- Le mercredi 25 novembre 2026 de 9h à 12h ;
- Le vendredi 11 décembre 2026 de 9h à 12h ;
- Le mardi 22 décembre 2026 de 14h00 à 17h00.
Le dossier d’enquête, comprenant notamment une notice de présentation ainsi que les pièces du projet de PLU révisé, l’évaluation environnementale et les divers avis émis sur le projet, ainsi qu’un registre de recueil des observations seront mis à disposition du public :
- en format papier au sein des services techniques, du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30,
- et par voie dématérialisée sur le site de la ville : frontignan.fr (À partir du 23 novembre)
Un poste informatique sera également mis à disposition pour consulter le dossier au format numérique, au sein des services techniques, du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30.
Les observations et propositions du public pourront également être adressées, pendant toute la durée de l’enquête :
- par courriel à l’adresse suivante : urbanisme@frontignan.fr
- ou par courrier postal à l’adresse suivante :
M.Thierry DAVIN, commissaire enquêteur
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme
Direction Urbanisme et Grands Projets
Services techniques municipaux, Quai de Caramus, 34 110 Frontignan.
À la clôture de l’enquête publique, le commissaire enquêteur disposera d’un mois pour rendre un rapport relatant le déroulement de l’enquête et examinera les observations et propositions recueillies. Il y insérera, le cas échéant, les observations du responsable du plan en réponse aux observations du public. Il consignera, dans un document séparé, ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet. Ces documents seront consultables sur le site internet de la mairie de Frontignan et à la disposition du public, au sein des locaux de la Préfecture de l’Hérault et à la mairie de Frontignan, pendant une durée d’un an.
À l’issue de l’enquête publique, le projet de révision allégée n°1 du PLU de la commune de Frontignan, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera soumis au conseil municipal de la commune de Frontignan pour approbation.
La personne responsable du plan local d’urbanisme est M. Michel ARROUY, maire de la commune de Frontignan.
Toutes informations complémentaires relatives à la révision allégée n°1 du PLU peuvent être demandées auprès de la direction de l’urbanisme et des grands projets (tel : 04 67 18 51 50).