Parmi l’arsenal de dispositifs mis en place par la Ville afin de redonner de l’attractivité à son cœur de ville, l’Opération façade accompagne les habitants dans la réalisation de leurs travaux.
Équipements et espaces publics, logement, déplacements, activité économique et commerciale… Avec ses partenaires et les habitants, la Ville actionne tous les leviers et renforce son plan d’actions appelé Opération Cœur de ville, destinée à améliorer la qualité de vie de chacun de ses habitants.
Elle se décline en 3 objectifs majeurs : redessiner les espaces publics, rénover l’habitat et soutenir le commerce de proximité.
La mise en valeur des façades s’inscrit dans ce cadre. Ainsi, dans le cœur de ville et le centre de La Peyrade, la Ville, avec ses partenaires, accompagne les habitants dans leurs travaux par l’attribution de subvention. Ils peuvent ainsi prétendre à :
#1 Une subvention municipale de base égale à 35 % du montant hors taxes des études et travaux sur les façades éligibles, plafonnée à 5 000 €. Si l’immeuble est situé dans l’un des périmètres prioritaires fixés par arrêté municipal (Périmètre prioritaire / Périmètre la Peyrade), la subvention municipale de base peut être majorée à 50 % du montant hors taxes des études et travaux.
Une subvention complémentaire égale à 50 % du montant hors taxes des études et travaux, plafonnée à 3 000 €, peut être versée si le bénéficiaire effectue des travaux d’intérêt patrimonial.
#2 Une subvention intercommunale de Sète Agglopôle Méditerranée (SAM) fixée à un montant égal à celui de l’aide communale et plafonnée à 2 500 € maximum par immeuble. Cette subvention est octroyée par SAM directement aux propriétaires.
#3 Une subvention de la Région Occitanie pour le cœur de ville historique de Frontignan (uniquement) pour un taux maximum de 25 % du montant HT des études et travaux. Cette subvention ne doit pas dépasser le cumul des 2 subventions Ville et SAM.
Dans tous les cas, le cumul des aides publiques ne pourra pas excéder 80 % du montant HT des études et travaux éligibles.
A ce jour, 45 demandes de subvention (dont 6 ont été annulées par les porteurs) ont été déposées. Pour les 37 dossiers restants, les visites sur site ont déjà été effectuées par l’architecte conseil du CAUE et la DUA :
- 6 demandes d’autorisations d’urbanisme ont été accordées
- 7 demandes d’autorisations d’urbanisme déposées sont en cours d’instruction
Pour les 6 dossiers accordés, le montant prévisionnel des subventions communales est estimé à environ 23 000 €.
La règle en vigueur étant 10 dossiers maximum subventionnés/an (subventions versées en fin de travaux), passé les 10 dossiers, les autres seront subventionnés sur l’année suivante.
Une commission d’attribution est prévue en novembre 2020 pour valider les montants des subventions accordées aux 6 demandes ayant une autorisation d’urbanisme délivrée.
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