Le conseil municipal de Frontignan s’est réuni jeudi 6 février 2025 pour sa séance ordinaire. Voici un compte-rendu des principales délibérations adoptées parmi les 29 inscrites à l’ordre du jour.
Solidarité avec Mayotte
Le conseil a tout d’abord approuvé une subvention exceptionnelle de 1 000 euros pour soutenir la population de Mayotte, touchée par le cyclone Chido en décembre dernier. Ce don sera versé au fonds de concours du Ministère de l’Intérieur.
Actions entreprises suite aux observations de la CRC
Dans son rapport d’observations de juillet 2023, la Chambre Régionale des Comptes (CRC) d’Occitanie énonçait 5 recommandations sur lesquelles la collectivité devait agir dans un délai imparti. La séance a permis de présenter les actions entreprises aux élus :
- Création de la Maison des projets et de la citoyenneté ;
- Organisation des Ateliers du territoires et révision en cours du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
- Mise en œuvre du Projet Partenarial d’Aménagement (PPA) et des futurs aménagements, notamment sur le site Exxon-Mobil.
- Versement d’une prime de fin d’année à l’ensemble des agents communaux, etc.
Budget primitif 2025
Une large part de la séance aura été consacrée au vote du budget primitif (BP) de la commune et aux débats autour du rapport d’orientations budgétaires du port de plaisance.
Jamais le budget de la ville n’a été voté aussi tôt dans l’année et ce en dépit du contexte d’incertitude économique nationale, notamment en ce qui concerne les baisses de dotations de l’État et les réformes fiscales prévues, qui pourraient avoir un impact sur les recettes locales.
Ce budget présente par ailleurs une différence notable par rapport à 2024. Il a en effet été adopté sans reprise des résultats 2024. Ces derniers feront l’objet d’une décision modificative ultérieure sous forme de Budget Supplémentaire (BS), une fois que les comptes définitifs de l’année écoulée auront été arrêtés et validés.
En 2025, le BP s’élève en dépenses et en recettes à 56 232 252 €.
Dans le détail, les volumes budgétaires sont les suivants :
Fonctionnement : 39 553 032 € (70%)
Investissement : 17 179 220 € (30%)
Les dépenses se répartissent selon les thématiques suivantes :
- Aménagement du territoire, 3.6 M€
Dont Cœur de Ville (1M€), opération éclairage public (375 K€), PEM (660 K€), Opération voirie (600 K€), Quai Voltaire Prolongé (700 K€), etc.
- Création et rénovation d’équipements de proximité, 2.3 M€
Aires de jeux (350 K€), Rénovations énergétiques, thermiques ou modernisation de bâtiments (950 K€), Plan toitures (100 K€), ADAP (260 K€), Maison Mathieu (220K€), subvention APPC (400 K€), etc.
- Petite enfance et éducation, 4 M€
Dont travaux Crèche R. Michel (1 M€), Désimperméabilisation des cours et rénovation du GS Terres Blanches (765 K€), réno thérmique TB (2.3 M€), etc.
- Transition numérique 45 K€
Vidéoprotection
- Littoral 19 K€
Tapis PMR + équipement postes de secours
- Études et autres
Acquisitions (245 K€), cimetières, équipements des services et des écoles, PLU, ZAC des Pielles (659 K€), etc.
Égalité femmes-hommes
Le rapport annuel sur l’égalité professionnelle au sein de la collectivité a été présenté, soulignant sur l’année 2024 :
- Une répartition des effectifs de 292 femmes et 217 hommes
- Un écart de salaire moyen de 138€ en faveur des hommes (1 980€ contre 1 842€), équivalent à la tendance nationale.
- 1 000 journées de formation suivies par les femmes contre 432 par les hommes
Subventions aux associations
Le conseil a voté l’attribution de 508 150€ de subventions à plus d’une centaine d’associations locales pour 2025. Dans un contexte économique difficile pour les collectivités territoriales, cette somme, équivalente aux années précédentes, témoigne du soutien sans faille de la municipalité envers le tissu associatif local.
Pôle d’échanges multimodal (PEM)
Trois groupements momentanés d’entreprises ont été retenus pour participer à la procédure de maîtrise d’œuvre du futur PEM, dans le cadre d’un accord-cadre à bons de commande. La sélection s’est faite suite à un appel à candidatures ayant recueilli 17 propositions, évaluées selon des critères précis incluant les capacités humaines, matérielles, économiques et techniques des équipes. Les groupements retenus sont :
- Bruno Remoué & Associés
- Atelier Alfred Peter
- Gautier + Conquet
Ce projet s’inscrit dans un plan plus large de requalification urbaine, avec une livraison souhaitée en 2028 (nouvelle gare, parking, aménagements paysagers etc.).
Accueil des cirques
La ville a approuvé son adhésion à la charte Droit de cité pour améliorer l’accueil des chapiteaux de cirque, renforçant sa position de programmateur phare du département dans le domaine des arts du cirque.
Lutte contre la pollution aux mégots
Les élus ont validé la mise en application de la convention avec l’éco-organisme ALCOME pour l’amélioration de la collecte des mégots de cigarettes dans l’espace public. L’objectif est de réduire la quantité de mégots abandonnés de 20% la 1ère année et de 35% la seconde. En contrepartie, la Ville bénéficie du soutien d’ALCOME, notamment financier (environ 25 000 euros pour 2025), ainsi que matériel, par la mise à disposition de :
- 24 collecteurs urbains qui vont être installés en plus des 8 déjà existants ;
- 1250 cendriers de poche réutilisables (par an), recyclables et fabriqués en France.
- moyens d’information et de sensibilisation.
Par ailleurs, deux arrêtés municipaux ont également été votés lors du conseil. Le premier porte interdiction de jeter les mégots de cigarettes sur la voie publique et expose les contrevenants à une amende de 135 euros.
Le second oblige les exploitants d’activités occupant l’espace public à prévoir les dispositifs nécessaires pour la collecte des mégots. Les contrevenants encourent une contravention de 150 euros.
BUC 7 : Indemnisation des commerçants
Suite aux travaux de la phase 7 du boulevard urbain central (BUC), qui sont intervenus entre octobre 2022 et mai 2023 sur la route de Montpellier – pour sa partie comprise entre le rond-point de l’entrée de ville et celui au débouché de l’avenue Schweitzer – 2 commerçants sur 6 demandeurs seront indemnisés pour un montant total de 32 694€.