Du lundi 9 (14h) au mardi 24 décembre 2024 (12h), une enquête publique sera lancée, portant sur le projet de modification du PLU visant à ouvrir à l’urbanisation une partie de la zone 1AUb. Cela permettra d’aménager un parking de 150 places de stationnement surmontés d’ombrières, en lien avec la passerelle qui reliera le centre-ville début 2025 et avec le projet d’implantation d’un pôle d’échange multimodal à proximité immédiate dudit parking.
Cette enquête a été actée par arrêté municipal en date du 22 novembre 2024. Michel Arrouy, maire de Frontignan la Peyrade, a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative à la modification de droit commun n°1 du plan local d’urbanisme de la commune prescrite par arrêté en date du 17 avril 2024.
Informations pratiques
Le siège de l’enquête publique a été fixé aux services techniques municipaux – Quai de Caramus – 34110 FRONTIGNAN.
Le président du Tribunal Administratif de Montpellier a désigné M. Philippe BOSCH, en qualité du commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public pour y recevoir ses observations à l’occasion de ses permanences, aux services techniques municipaux :
- Le lundi 9 décembre 2024 de 14h00 à 17h00 ;
- Le mercredi 18 décembre 2024 de 14h00 à 17h00 ;
- Le mardi 24 décembre 2024 de 09h00 à 12h00.
En plus de la version en ligne ci-après, le dossier d’enquête et un registre de recueil des observations seront mis à disposition du public en format papier au sein des services techniques, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 14h à 16h30.
Les observations et propositions pourront également être adressées, pendant toute la durée de l’enquête :
- par courriel : urbanisme@frontignan.fr
- par courrier postal : M. Philippe BOSCH, commissaire enquêteur – Modification de droit commun n°1 du plan local d’urbanisme, Services techniques municipaux – Quai de Caramus – 34 110 Frontignan
Modalités de l’enquête
À la clôture de l’enquête publique, le commissaire enquêteur disposera d’un mois pour rendre un rapport relatant le déroulement de l’enquête et examinera les observations et propositions recueillies. Il y insérera, le cas échéant, les observations du responsable du plan en réponse aux observations du public. Il consignera, dans un document séparé, ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet. Ces documents seront consultables sur le site internet de la mairie de Frontignan la Peyrade et à la disposition du public, au sein des locaux de la Préfecture de l’Hérault et à la mairie de Frontignan la Peyrade, pendant une durée d’un an.
À l’issue de l’enquête publique, le projet de modification de droit commun n°1 du PLU de la commune de Frontignan, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera soumis au conseil municipal de la commune de Frontignan la Peyrade pour approbation.
Toutes informations complémentaires relatives à la modification du PLU peuvent être demandées auprès de la direction de l’urbanisme et des grands projets au 04 67 18 51 50, aux jours et heures d’ouverture habituels.
Rendez-vous lundi 9 décembre pour accéder au dossier complet et participer à l’enquête publique