Aide au paiement des factures énergétiques

Dans un contexte de flambée des prix, notamment en matière énergétique, et dans le cadre de son dispositif d’aide, le CCAS a souhaité établir une convention avec l’entreprise BP France afin de pouvoir apporter une aide aux ménages en situation de précarité.

Ce dispositif, réservé exclusivement aux personnes résidant sur la commune, présente les caractéristiques suivantes :

  •  Cette aide financière devra être sollicitée par le demandeur et sera attribuée, sous conditions de ressources et en fonction de la composition du ménage, sur la base d’un montant de Quotient Familial (QF*) fixé à 600€ (mise à jour du 02/05/2024) à ne pas dépasser (* indiqué sur l’attestation CAF ou MSA) ;

 

  • Elle concerne les personnes résidant de façon principale sur la commune, locataires, ou propriétaires en accession à la propriété, ou accueillies contre paiement à l’aire d’accueil des gens du voyage de Frontignan ;
  • Cette aide financière serait d’un montant de 175€, et serait versée directement sur les comptes bancaires des demandeurs sous réserve de respecter les critères de recevabilité et d’avoir déposé un dossier complet au CCAS de Frontignan ;
  • Elle ne pourra être octroyée qu’une fois dans l’année au bénéficiaire, entendu par « foyer fiscal ».
  • Cette aide visant à compenser des dépenses d’énergie, le dossier de chaque demandeur devra obligatoirement comporter la preuve de la charge de facture(s) d’énergie postérieure au 1er septembre 2022.

 

Les pièces du dossier de chaque demandeur devront donc comporter :

  • RIB au nom du demandeur et coordonnées téléphoniques
  • Justificatif d’identité
  • Facture énergie récente au nom du bénéficiaire
  • Quittance de loyer, ou quittance de stationnement, ou échéancier crédit accession à la propriété.
  • Attestation de Quotient familial fourni par la CAF ou la MSA.

 

Le dossier complet est à déposer auprès de l’accueil du CCAS de Frontignan : 12 avenue Jean Moulin – 34110 Frontignan – 04 67 18 50 03.

Ce dispositif peut être cumulable avec d’autres aides soumises à conditions, telles que les chèques énergie, FSL Energie… »