Objet : redéfinition des Espaces Remarquables et Caractéristiques du Littoral (ERCL) de la façade maritime de la commune
La présente procédure de révision allégée du PLU a été lancée afin de mettre en cohérence le PLU (zonage et règlement des zones naturelles littorales) avec le décret
n°2019-482 du 21 mai 2019 relatif aux aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables ou caractéristiques du littoral et des milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques. L’identification de ces espaces n’est pas sans conséquences sur les possibilités d’aménagement.
Il est donc nécessaire de revoir la délimitation des différents secteurs de la zone N du PLU afin de clarifier leur vocation et d’aboutir à un zonage clair et cohérent avec le décret du 21 mai 2019, à savoir :
- un secteur correspondant aux ≪ espaces remarquables ≫ terrestres et maritimes définis au titre de la Loi Littoral, qui font l’objet de règles spécifiques liées notamment aux aménagements légers admis ;
- un secteur correspondant aux ≪ plages urbaines ≫ et aux ≪ plages équipées ≫, situées en dehors des ≪ espaces remarquables ≫ définis au titre de la Loi Littoral.
Cette modification du zonage et du règlement du PLU envisagée n’entraîne pas de diminution du niveau de protection réel des espaces concernés et ne remet pas en question des orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLU en vigueur.
Les éléments du dossier sont consultables :
- ici : https://www.registre-dematerialise.fr/7428/
- et, en version papier, auprès du service urbanisme, services techniques municipaux, quai de Caramus, à Frontignan, de 9h à 12h et de 14h à 16h30, du lundi au vendredi.
Vous pouvez nous adresser vos observations via le registre dématérialisé ou sur le registre papier également mis à disposition au service urbanisme.
Une réunion publique sera organisée à ce sujet dont la date sera communiquée prochainement.