Traiter la primo délinquance localement

Lors de sa séance du 6 février 2024, le conseil municipal avait autorisé M. le maire, Michel Arrouy, à signer la convention relative au protocole de mise en œuvre de la procédure de Rappel À l’Ordre (RAO), sur le ressort du tribunal judiciaire de Montpellier. C’est chose faite. Vendredi 31 janvier 2025, le procureur de la République adjoint de Montpellier, Jean-Christophe Tixier et Michel Arrouy se retrouvaient en mairie pour acter la procédure d’application du RAO.

Cette procédure octroie au premier magistrat de la ville la possibilité de procéder à un rappel à l’ordre à l’encontre d’une personne, majeure ou mineure, auteure de faits susceptibles de porter atteinte au bon ordre dans la commune.

Conflits de voisinage, incivilités, absentéisme ou incidents aux abords des établissements scolaires, contraventions aux arrêtés du maire ou encore atteintes à la propriété publique, le rappel à l’ordre se présente sous la forme d’une injonction verbale adressée par le maire dans le cadre de son rôle dans le champ de la prévention de la délinquance.

L’objectif est d’intervenir en amont, en prévention de comportements délictueux ainsi que de responsabiliser la personne dans l’exercice de ses fonctions de citoyen.

Lutter contre toutes les formes d’incivilités

Le RAO s’inscrit dans la Stratégie Locale de Sécurité et Prévention de la Délinquance (SLSPD) 2022-2026, signée en assemblée plénière le 10 janvier 2024. Ce dispositif s’inscrit dans la priorité 2 : « consolider la tranquillité publique et lutter contre toutes les formes d’incivilités » et l’axe 3 « Mettre en application les pouvoirs de police du Maire ».

Un bilan sera réalisé chaque année et présenté en assemblée plénière du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD).

« Ce rappel à l’ordre a pour vocation à permettre d’identifier des situations de trouble à l’ordre public. On observe une montée des incivilités, aussi bien dans l’Éducation nationale que dans les familles », a détaillé Jean-Christophe Tixier. « J’ai toujours dit que les questions de sécurité et de justice ne sont pas toujours que l’affaire de l’État. Il y a des situations qu’il faut solutionner le plus rapidement possible dans le cadre préventif. Les primo délinquants doivent être traités de façon non judiciaire, le RAO est une première réponse pour travailler sur le préventif et éviter le curatif », a quant à lui déclaré Michel Arrouy.