Un avis de consultation du public, relatif à la demande d’autorisation environnementale présentée par la société PAPREC ENERGIES ETANG DE THAU, a été prescrit en vue de l’exploitation de deux lignes de l’unité de valorisation énergétique (UVE) par incinération sur la commune de Sète.
Cette consultation, établie par arrêté n°2025-09-DRCL-0386 du 8 septembre 2025, concerne la commune de Sète, lieu d’implantation du projet et siège de la consultation, ainsi que les communes comprises dans le rayon d’affichage de 3 km à savoir Frontignan la Peyrade et Balaruc-les-Bains. D’une durée de 3 mois, elle a été prescrite du 26 septembre 2025 à 9h au 26 décembre 2025 à 17h.
Détails de la consultation
- Commissaire enquêtrice nommée par le tribunal administratif de Montpellier : Mme Murta Barros, ingénieur
- Commissaire enquêteur suppléant : M. Étienne CABANE
ℹ️ Toute information technique a pu être demandée à M. Jean-Marie FERRE, directeur d’usine, par courriel (paprec-energies.etang-de-thau@paprec.com).
Rapport et conclusions
Durant toute la durée de la consultation, les avis des services sollicités ont été annexés au fur et à mesure au dossier. À l’issu de la consultation, la commissaire enquêtrice a transmis le dossier accompagné de ses observations et de ses conclusions motivées au préfet de l’Hérault et au président du TA de Montpellier.
Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice sont tenus à la disposition du public :
➡️ En version physique à la Maison des Projets et de la Citoyenneté durant un mois (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h) ;
➡️ En ligne :
- Rapport de la commissaire enquêtrice ;
- Réponse aux questions de Mme la Commissaire enquêtrice ;
- Mémoire en réponse à l’avis de l’ARS ;
- Mémoire en réponse à l’avis de La Région Occitanie ;
- Mémoire en réponse aux contributions lors de la consultation en ligne.
Retrouvez la délibération de l’avis du conseil municipal en cliquant ici.