Le conseil municipal de Frontignan la Peyrade, qui s’est tenu jeudi 4 juin, salle Voltaire, a statué sur les 31 délibérations à l’ordre du jour. Parmi les sujets clés abordés, on compte le règlement intérieur du conseil municipal, les budgets modificatifs de la Ville et du port de plaisance pour 2026, le fonds d’aide aux jeunes, l’approbation du schéma de cohérence territoriale (SCoT) et les premières indemnisations des commerces liées aux travaux du centre-ville ainsi que l’ouverture d’une nouvelle procédure d’indemnisation.
Règlement intérieur du conseil municipal et modalités de formation des élus adoptés
Le règlement intérieur du conseil municipal a été approuvé. Ce règlement, obligatoirement défini dans les six mois suivant l’élection dans les communes de plus de 1 000 habitants, précise les normes de fonctionnement du conseil en ce qui concerne notamment les conditions du débat d’orientation budgétaire, les conditions d’accès aux contrats de délégations de service public des conseillers municipaux ou encore les modalités d’utilisation de l’espace réservé à l’expression des élus de l’opposition dans les supports d’information générale.
En outre, le conseil municipal a approuvé le règlement de formation des élus et dédié une enveloppe annuelle de 5 000 euros à cet effet. Le dispositif de formation concerne les conseillers de la majorité comme ceux de l’opposition.
Grâce à l’adhésion de la ville au Centre de formation des Maires et des élus locaux (CFMEL) pour une cotisation de 14 000 euros, les élus bénéficient d’actions de formation collective organisées sur le département.
Compte financier unique 2025 et budgets supplémentaires 2026 de la Ville et du port de plaisance approuvés
Le conseil municipal a validé le compte financier unique (CFU) pour 2025 relatif au budget principal de la Ville. Pour rappel, la mise en place du compte financier unique est une obligation spécifiée dans l’article 205 de la loi de finances 2024. Le CFU se substitue au compte de gestion et au compte administratif en répertoriant ainsi toutes les données (dépenses et recettes) sur un seul document.
L’excédent de budget cumulé en 2025 dans la section fonctionnement atteint 8 269 551,51 euros. Quant aux résultats cumulés de l’exercice 2025, fonctionnement et investissement confondus, ils s’élèvent à 4 171 435,32 euros.
Le conseil municipal a également adopté le budget supplémentaire 2026 du budget principal de la Ville arrêté en dépenses et en recettes à 12 542 625,83 euros. L’ajustement budgétaire concerne la requalification du quai Voltaire prolongé, la création d’un mur antibruit sur l’aire de jeux de la Maison Mathieu et les études d’aménagement du pôle d’échanges multimodal.
Le conseil a ensuite voté le budget supplémentaire 2026 du budget annexe du port de plaisance arrêté en dépenses et en recettes à 768 505,16 euros. L’excédent d’exploitation 2025 s’élève à 607 505,16 €.
Avis positif du conseil municipal sur le projet de SCOT du bassin de Thau
Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document de planification stratégique qui fixe, à l’échelle d’un bassin de vie, les orientations en matière d’aménagement du territoire, d’urbanisme, de développement économique, de préservation de l’environnement, d’habitat, de mobilités et de services.
Les documents d’urbanisme locaux (PLU, PLUi, cartes communales) s’inscrivent dans la continuité du SCoT qui sert de référence.
La révision du SCoT engagée en 2017 par le Syndicat mixte du bassin de Thau (SMBT) avait fait l’objet d’un avis défavorable des services de l’État. En effet, la Loi Climat et Résilience promulguée en 2021 impose une réduction de la consommation des espaces bâtis afin de parvenir à « zéro artificialisation nette » (ZAN) en 2050. Le projet de SCoT a donc été repris par le SMBT pour revoir à la baisse l’étalement urbain en densifiant des espaces déjà urbanisés.
Ces objectifs de réduction de consommation foncière vont conduire la commune à adapter le phasage des zones à urbaniser et de redéfinir la surface de certains secteurs d’urbanisation future (notamment des Hierles) afin de mettre en conformité son PLU en cours de révision avec le nouveau SCoT. Tenant compte de ce point de vigilance, le conseil s’est prononcé favorable au projet de SCoT sur le bassin de Thau, qui a été jugé conforme aux enjeux de transition écologique, de sobriété foncière et de cohésion territoriale.
Avis positif du conseil municipal sur la création de servitudes d’utilité publique sur l’ancien site de Lafarge
Dans le cadre du projet d’aménagement des friches industrielles de l’ancien site de Lafarge, le conseil municipal a rendu un avis favorable au projet d’arrêté préfectoral pour la création de servitudes d’utilité publique. En effet, durant les travaux de dépollution, certaines parcelles n’ont pu être intégralement traitées en raison de limites techniques (présence d’un transformateur électrique, d’arbres, de fondations, de la route départementale, etc.). Il s’agit des parcelles cadastrales DK 1, 2, 3 et 18.
Par conséquent, pour garantir l’absence de risque pour la santé des usagers et l’environnement sur le long terme, Madame la préfète de l’Hérault a proposé de transformer ces parcelles en servitudes d’utilité publique qui recoupent plusieurs caractéristiques permettant de conserver la mémoire des pollutions résiduelles, à savoir notamment : l’interdiction de planter des légumes et arbres fruitiers pour la consommation, l’interdiction d’utiliser les eaux souterraines, l’obligation de maintenir le recouvrement des sols et la nécessité de respecter des conditions particulières de travaux en cas d’adduction d’eau potable ou d’excavation des sols.
Cette étape vient conclure quatre ans de travaux de dépollution sur le site de l’ancienne raffinerie au fil d’un chantier de remédiation hors norme – l’un des plus grands d’Europe – entièrement financé par l’entreprise Esso S.A.F. à hauteur de 60 millions d’euros (études et travaux), selon le principe du « pollueur-payeur » obtenu de haute lutte par l’ancienne municipalité après 20 ans de procédure.
Le 27 mai 2026, le site a été restitué à la Ville et fera prochainement l’objet d’une étude menée par l’État afin de déterminer les activités et projets urbains qui y seront autorisés. En effet, une réflexion est d’ores et déjà engagée sur les possibilités d’aménagement du site. Pôle d’Échanges Multimodal (PEM), zone de loisirs, espaces végétalisés, lieu de convivialité, cheminements de mobilités douces : plusieurs pistes ont été évoquées afin de transformer ces anciennes friches industrielles en nouveaux lieux de vie, propices au développement économique et au bien-vivre des habitants. La réhabilitation du site est ainsi au cœur de la redynamisation territoriale à l’œuvre, tant pour la ville de Frontignan la Peyrade que pour l’ensemble du bassin de Thau.
Deux conventions relatives au Fonds départemental d’aide aux jeunes (FDAJ) entérinées
Le Fonds d’Aide aux Jeunes (FDAJ), qui relève de la compétence du conseil départemental, a pour objectif de soutenir l’insertion sociale et professionnelle des jeunes de 18 à 25 ans confrontés à des difficultés sociales et économiques.
Dans ce cadre, le conseil municipal a approuvé la signature d’une convention entre la Ville et le Département qui attribue à Frontignan la Peyrade la gestion opérationnelle du FDAJ sur son territoire. Pour l’année 2026, la Ville s’engage à participer au financement des actions du FDAJ à hauteur de 9 200 euros tandis que le Département versera 18 400 euros sur l’enveloppe totale allouée de 27 600 euros.
En outre, une seconde convention a été approuvée par le conseil pour la mise en œuvre du projet Boostavenir : les Bateleurs de l’Avenir qui permettra à dix jeunes de bénéficier d’un accompagnement (démarche d’insertion sociale et professionnelle) par le département de l’Hérault et l’association Tu feras quoi plus tard ?
Indemnisation amiable des commerces ayant subi un préjudice commercial durant les travaux d’aménagement du cœur de ville
Le 19 juin 2025, le conseil municipal a volontairement décidé de mettre en place une procédure d’instruction en vue d’une indemnisation amiable des propriétaires de commerces ayant subi un préjudice commercial durant les périodes de travaux en cœur de ville dans les rues Saint-Paul, Baumelle et Porte de Montpellier ainsi que sur la place Jean-Jaurès.
Sur trois commerces qui ont sollicité une indemnisation, un seul remplit les conditions pour en bénéficier. Le règlement prévoyant de laisser à la charge du commerçant 10 % de la perte constatée, l’indemnisation votée s’élève à 22 466,70 euros pour le commerce concerné.
Le conseil municipal s’est ensuite prononcé en faveur d’une nouvelle procédure d’indemnisation qui concerne la rue de l’Hôtel de Ville et le nord de la place Jean-Jaurès pour la période du 15 septembre au 31 décembre 2025. La date butoir de dépôt des dossiers de demande d’indemnisation a été fixée au jeudi 1er octobre 2026, 17h.
Désignation des membres des différentes commissions
Désignation des membres de la commission d’appel d’offres permanente (CAO) et de la commission dite d’ouverture des plis.
La commission d’appel d’offres permanente est une instance décisionnelle qui se réunit à l’initiative de son président afin d’examiner les candidatures reçues lors d’un appel d’offres dans le cadre d’un marché public. La commission d’ouverture des plis permet d’assurer l’égalité de traitement des candidats en s’assurant du respect des conditions de réception des candidatures définies dans l’appel d’offres.
Ces deux commissions sont composées du maire ou de son représentant, président, et de cinq membres titulaires et cinq membres suppléants, élus par le conseil municipal à la représentation proportionnelle au plus fort.
Ont été désignés membres de la commission d’appel d’offres permanente (CAO) et de la commission dite d’ouverture des plis :
Les titulaires :
- Patrick Bourmond
- Jean-Louis Patry
- Mme Françoise Taillefer
- Éric Bringuier
- Olivier Rongier
Les suppléants :
- Jean-Louis Molto
- Christian Combes
- Mme Sophie Colot
- Mme Chantal Carrion
- Cédric Delapierre
Désignation des membres de la Commission communale des imports directs (CCID)
L’article L.1650 du code général des impôts prévoit qu’il doit être institué, dans chaque commune de plus de 2 000 habitants, une commission communale des impôts directs formée par le maire ou l’adjoint délégué, président, ainsi que huit membres titulaires et huit membres suppléants.
Le conseil municipal a désigné membres de la commission, les contribuables suivants, à proposer à Monsieur le directeur départemental des finances publiques :
- Marcel Barbier
- Pierre Hemingway
- Félix Stiefvater
- Olivier Boudet
- Claude Soutade
- Lucien Tremelat
- Didier Duquenoy
- Jean-Louis Bonneric
- Jean-Louis Requena
- Michel Granier
- Gérard Arnal
- Mme Simone Tant
- Mme Pascale Gregogna
- Michel Sala
- Mme Camille Fevrier
- Mme Sophie Allibert
- Mme Josiane Arnold
- Mme Nadia Boutouba
- Dominique Coquery
- Mme Esther Cubedo
- Mathieu Hernandez
- Mme Rhariba Kaoui
- Mme Jacqueline Licalsi
- Alain Mauran
- Mme Viviaine Olivan
- Mme Catherine Caldichoury
- Mme Yannic Sabatier
- Mme Sabine Schurman
- Nicolas San Felix
- Mme Monique Toulemonde
- Mme Claire Portal
- Guilhem Audran
Désignation des commissaires et leurs suppléants de la Commission intercommunale des impôts directs (CIID)
Conformément à l’article L.1650 A du code général des impôts, Sète Agglopôle Méditerranée a mis en place une commission intercommunale des impôts directs (CIID).
Cette commission, dotée d’un rôle consultatif, est composée de son président (ou d’un vice-président délégué) et de dix membres. Elle se prononce sur l’évaluation des locaux et des unités foncières proposées par l’administration fiscale.
De fait du renouvellement des conseils municipaux, le conseil municipal a désigné trois commissaires et leurs suppléants :
Les titulaires :
- Jean-Louis Bonneric
- Mme Jacqueline Licalsi
- Mme Claire Portal
Les suppléants :
- Mathieu Hernandez
- Jean-Louis Requena
- Michel Sala