Actes et publications

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Le 4 juillet 2025

Arrêté municipal réglementant la sécurité des plages de Frontignan

2025-1197-Sécurité plages

Le 12 mai 2025

Arrêtés prefectoraux portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées :

AR_Pref_2025_04_DRCL_137 

AR_Pref_2025_04_DRCL_144

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Dans le cadre du projet de dragage de la passe d’entrée du port de plaisance, retrouvez ci-dessous le dossier de déclaration, le récépissé de son dépôt l’arrêté préfectoral et autres documents afférents :

Arrêté préfectoral du 1er octobre 2024

DLE_Dragage-Frontignan.pdf

Elements_graphiques.pdf

Localisation.pdf

Natura_2000_23MPL078.pdf

Récépissé déclaration DIOTA

RNT.pdf