Le 12 mai 2025
Arrêtés prefectoraux portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées :
______
Dans le cadre du projet de dragage de la passe d’entrée du port de plaisance, retrouvez ci-dessous le dossier de déclaration, le récépissé de son dépôt l’arrêté préfectoral et autres documents afférents :
Arrêté préfectoral du 1er octobre 2024