Collecte et traitement des données personnelles
Lors de votre passage sur notre site internet ou lors de vos visites au sein des services municipaux, des données personnelles vous concernant peuvent être collectées et traitées en fonction de votre situation.
Une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, quelle que soit la forme sous laquelle elle est recueillie et quel que soit le traitement dont elle fait l’objet.
Origine des données collectées
Les données personnelles que nous recueillons sont celles que vous renseignez lors de votre inscription en ligne ou lorsque vous vous présentez aux accueils physiques des installations municipales et remplissez un dossier ou laissez vos coordonnées.
Cadre juridique de la protection des données
La ville de Frontignan la Peyrade s’engage à assurer un traitement responsable et une protection rigoureuse de la confidentialité de vos données en conformité avec :
- Le Règlement Général Européen de Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016
- La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.
Les données sont collectées pour permettre l’accès aux services municipaux, comme l’abonnement à la newsletter ou l’utilisation du guichet “espace famille”.
Les bases juridiques des traitements sont :
- Contractuelles : votre consentement explicite pour l’accès volontaire aux services municipaux.
- D’intérêt public : la mission exercée par la ville de Frontignan la Peyrade.
Responsable du traitement et destinataires des données
Le responsable des traitements est M. le Maire de la ville de Frontignan la Peyrade : Hôtel de ville, place de l’Hôtel de Ville, BP 308, 34113 Frontignan Cedex Téléphone : 04 67 18 50 00
Les destinataires de vos données sont les services municipaux compétents pour la prestation demandée. Dans certains cas, elles peuvent être transmises à des sous-traitants techniques uniquement pour des raisons opérationnelles. L’accès aux données est strictement limité aux agents municipaux ayant un intérêt professionnel justifié.
Aucun transfert de vos données vers un pays tiers n’est effectué.
Durée de conservation des données
Vos données personnelles sont conservées uniquement pour la durée nécessaire au traitement de votre situation.
Vos droits en matière de données personnelles
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : consulter vos données personnelles.
- Droit de rectification : corriger des données inexactes.
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données.
- Droit à la limitation du traitement : restreindre l’utilisation de vos données.
- Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données.
- Droit à la portabilité : transférer vos données à un tiers de votre choix.
Vous pouvez exercer ces droits en contactant :
- Le délégué à la protection des données de la Ville : rgpd@frontignan.fr
- Ou en adressant votre demande à M. le Maire via le formulaire de contact disponible sur le site de la ville.
Le délai de traitement de votre demande est d’un mois à compter de sa réception.
Réclamations et absence de décisions automatisées
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : 3, place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Enfin, sachez qu’aucune décision automatisée n’est prise sur la base des données que vous nous confiez.