Mardi 25 janvier, le conseil municipal de Frontignan la Peyrade se réunissait pour la première fois de l’année.
En préambule, le conseil municipal a rendu un hommage à Dominique Rugiero, ancien conseiller municipal de 1971 à 1983 et maire de Frontignan la Peyrade de 1990 à 1995, disparu le 30 décembre 2021. Une minute de silence a été respectée par l’assemblée.
La séance a débuté à 18h30 au sein de la salle de l’Aire. Parmi les délibérations votées par le conseil municipal, un débat visant, suite à l’ordonnance du 17 février 2021, à identifier les enjeux de la protection sociale complémentaire, la nature des garanties envisagées, le niveau de participation de la collectivité et sa trajectoire, le calendrier de mise en œuvre… En effet, si le règlement intérieur de la Ville prévoit depuis 2012 qu’une participation mensuelle de 8 € soit proposée à chaque agent qui souscrit à une assurance prévoyance auprès d’une compagnie labellisée – environ 280 agents bénéficient aujourd’hui d’une participation employeur pour un coût de 27 640 € annuel – la participation financière des employeurs publics, jusqu’à présent facultative, deviendra obligatoire au :
- 1er janvier 2025 pour les contrats de prévoyance souscrits par la voie de la labellisation ou de la convention de participation avec une aide de l’employeur d’au minimum 20% d’un montant de référence précisé par décret.
- 1er janvier 2026 pour les contrats de santé souscrits par la voie de la labellisation ou de la convention de participation avec une aide de l’employeur de 50% minimum (d’un montant de référence également précisé par décret).
Les projections financières permettent d’établir des estimations de coût prévisionnel pour la collectivité estimé à 137 600 € pour 350 agents bénéficiaires (prévoyance et santé), en 2025 et 200 600 € pour 350 agents bénéficiaires (prévoyance et santé), en 2026. Le débat sera également présenté aux membres du comité technique fin mars.
Une autre délibération aura consisté en l’acquisition d’une parcelle de 2 290 m2 située dans le massif de la Gardiole pour un montant d’1 € symbolique, dans le but de préserver et de remettre en état durablement cet espace à haute valeur environnemental.
Autre projet, très attendu par nombre d’administrés, celui de repenser le secteur appelé L’entrée (quartier de la Plage). Il s’agit ici de favoriser un meilleur partage de l’espace public en faveur des modes de déplacement actifs en réduisant la place de la voiture et en organisant le stationnement, afin d’inciter à la balade, redynamiser le commerce de proximité et renforcer l’attrait touristique.
La Ville envisage de procéder à l’aménagement des principaux pôles de déplacement du secteur de l’Entrée qui débuterait au 2éme semestre 2022. Le périmètre d’intervention comprend le réaménagement de l’avenue Vauban (entre l’avenue des Vacances et la rue Paul Riquet) ainsi que du carrefour entre l’avenue des Vacances, l’avenue Vauban et l’impasse des Foulques.
L’enveloppe financière prévisionnelle pour la réalisation de cet aménagement s’élève à 324 600€ HT (hors enfouissement réseaux). Des co-financements publics auprès de la Région du Département, de Sète Agglopôle Méditerranée et de l’État seront demandés par la Ville.
Afin d’améliorer les conditions d’accueil de tous les publics, de prioriser les installations aux performances énergétiques améliorées et aux accès sécurisés tout en conservant le cachet du patrimoine historique et de permettre au maire et aux élus de gérer au mieux les affaires courantes, au plus près des citoyens, en s’appuyant sur des outils numériques efficaces, le conseil a décidé de valider le lancement d’une étude de rénovation de l’Hôtel de Ville de Frontignan, situé en plein centre-ville. L’enveloppe prévisionnelle affectée à la réalisation de l’étude et des travaux y compris numérique et mobilier s’élève à 273.562 € HT. Ici aussi, des co-financements publics seront demandés auprès de la Région du Département, de Sète Agglopôle Méditerranée et de l’État.
La Ville souhaite mettre en œuvre différents travaux identifiés lors des diagnostics établis dès 2015 dans le cadre de l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) pour chacun de ses 64 équipements recevant du public (ERP). Ceci afin de permettre aux personnes handicapées (moteur, visuel, auditif, mental…) de circuler avec la plus grande autonomie possible, d’accéder aux locaux et équipements, d’utiliser les équipements et les prestations, de se repérer et de communiquer.
Cette année, la Ville envisage de procéder à la mise aux normes de 9 établissements communaux (mairie annexe de la Peyrade ; services techniques ; centre de loisirs des Mouettes ; école des Crozes ; écoles Anatole France ; stade Lucien Jean ; vestiaires du tennis La Peyrade ; gymnase Roger Arnaud et boulodrome Perségol). L’enveloppe financière prévisionnelle pour la réalisation de ces travaux, d’un montant de 241 351€HT, a été approuvée par le conseil municipal.
Initiée en 2019, l’opération de ravalement et de restauration des façades pour les centres-villes de Frontignan et du quartier de La Peyrade, dispositif spécifique, qui s’inscrit dans le contrat « Bourg-Centre » que la Ville a établi avec la Région Occitanie le 21 mai 2019, accompagne un projet de développement global du centre ancien et d’amélioration des façades en termes de qualité architecturale, urbaine et environnementale du patrimoine bâti. À ce jour, la Ville a reçu 77 demandes de subvention, dont 12 ont été finalement retirées. 16 dossiers ont été traités en commissions municipales et attribués.
La délibération visait ici à donner suite aux analyses de la commission « façades » qui s’est prononcée favorablement sur 2 dossiers. Après étude des demandes et eu égard à l’intérêt que représente le dispositif d’aide au ravalement et à la restauration des façades, le conseil municipal a donc autorisé M. le maire à allouer les subventions aux propriétaires, pour un montant total de 6 966 euros HT.
Un autre point inscrit à l’ordre du jour, concernait la mise à disposition des terrains dits « Projeco » au comité de protection féline. L’association est en effet chargée par M. le maire de gérer pour le compte de la Ville les chats vivant en groupe sur le territoire de la commune, notamment au sein des terrains de l’ex raffinerie Mobil en cours de dépollution. Le début prochain des travaux sur le site ne permet plus aujourd’hui d’abriter la population féline, condition pourtant nécessaire à la stérilisation et l’identification des chats.
La Ville, qui a récemment nettoyé et clôturé le terrain qu’elle possède, avenue de la Méditerranée, anciennement dit « Projeco », du nom des logements d’urgence démolis il y a plusieurs années, a donc demandé au conseil municipal d’approuver les termes de la convention de mise à disposition de ce terrain au Comité de protection féline.
Côté culture, se déclarant attachée aux valeurs d’égalité femme-homme, d’éducation, d’ancrage territorial et de promotion de la lecture portées par la Ville, notamment à travers son Festival International du Roman Noir (FIRN), l’entreprise privée Véolia Eau a souhaité parrainer le festival. Elle s’engage donc à verser à la Ville une contribution forfaitaire et totale de 4 500 €HT, en compensation de laquelle la Ville assurera la présence de la marque et du logo de cette entreprise, lui offrira 10 places lors de la soirée inaugurale du FIRN, étudiera la possibilité de mise en place d’un atelier d’écriture au sein de l’entreprise assuré par un(e) auteur(e) et visant à la production d’un texte. Le conseil municipal a approuvé les termes de ce contrat de parrainage.
Le dernier point inscrit à l’ordre du jour concernait les modalités de remboursement des frais d’accueil des jeunes volontaires européens dans le cadre du programme « Erasmus + ». Depuis 2008, la Ville de Frontignan, soucieuse d’encourager la mobilité des jeunes ainsi que leur engagement dans des projets d’intérêt général, participe en effet activement au dispositif.
Ainsi, le 30 septembre 2021, le conseil municipal autorisait la signature de la convention financière permettant l’accueil, entre le 11 octobre et le 30 septembre 2022, de 5 jeunes issus de la mobilité européenne et le remboursement des frais correspondants. Pour autant, il apparaissait nécessaire de détailler davantage les modalités des frais à charge de la Ville (frais d’alimentation, de voyages aller et retour, de déplacements locaux et de menues dépenses) en tant qu’organisme d’accueil, et leur versement sur les comptes des jeunes volontaires européens accueillis.
À noter que le financement de l’accueil de ces jeunes par la commune (hébergement, nourriture, transports locaux, cours de langues, charges de tutorat, frais administratifs, frais de préparation…) est couvert en totalité par la subvention européenne. Le conseil municipal a approuvé le détail des modalités des frais à charge de la Ville.