Suite à la demande de la commune, l’État, par arrêté publié au Journal Officiel le 2 juillet, a reconnu l’état de catastrophe naturelle au titre du phénomène Sécheresse/Réhydratation des sols survenu en 2023. Vous pensez être concernés ? Vous avez un mois pour le déclarer à votre assurance.
L’arrêté porte reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour le risque « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », la rétractation et le regonflement d’argile en somme, pour la période du 1er avril au 31 décembre 2023. « L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire sont réunis », stipule l’arrêté, poursuivant, « l’assuré doit déclarer à l’assureur ou à son représentant local tout sinistre susceptible de faire jouer la garantie dès qu’il en a connaissance et au plus tard dans les trente jours suivant la publication de l’arrêté interministériel ».
En clair, si vous avez constaté des fissures anormales ou autres avaries sur votre bien immobilier et pensez qu’elles sont dues aux mouvements du sol, vous avez jusqu’au 31 juillet pour le signaler à votre assurance.