Conseil municipal du 6 février

Finances, égalité hommes/femmes, urbanisme, sport et loisirs, culture, développement durable, éducation… réuni en séance le 6 février au sein de la salle Voltaire, le conseil municipal de Frontignan la Peyrade a passé en revue et voté 21 délibérations.

La séance a débuté par le rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes dans la collectivité qui révèle notamment une répartition équilibrée des effectifs sur les postes permanents, soit 288 femmes et 211 hommes ou encore l’égalité des rémunérations entre les agents municipaux femmes et hommes. Il met également en exergue une nette différence puisque les femmes se forment davantage que les hommes avec 1 465 jours de formation contre 560 jours pour les hommes.

Il a ensuite été question de finances avec l’approbation du rapport d’orientation budgétaire 2024 du budget principal de la ville et celui du budget annexe autonome du port de plaisance assortis de leur autorisation d’engagement de crédits d’investissement respectifs.

Après trois points concernant des questions de ressources humaines, les élus se sont penchés sur des questions d’aménagement et d’urbanisme, en particulier avec la signature de l’acte authentique de vente de parcelles avec la société SAS HEXIS, entreprise spécialisée dans l’adhésivage de films destinés à la communication visuelle et à la protection de surfaces. La société envisage de s’agrandir et souhaite édifier un nouveau bâtiment.

Une croissance qui bénéficiera à la commune tant en termes de création d’emplois que de retombées économiques et de rayonnement.

Depuis 2022, Sète agglopôle méditerranée (SAM) est engagée sur la définition d’un projet culturel de territoire afin de dresser les lignes directrices de sa politique culturelle sur les prochaines années et d’améliorer la lisibilité de son action. Lors de la séance, il a été demandé au conseil d’approuver le transfert des compétences en matière d’animation et développement du Réseau intercommunal de lecture publique ainsi que de coordination, animation et développement du Réseau intercommunal de la charte des écoles de musique associées. À noter qu’il a été confirmé que ce transfert de compétences ne concernait pas l’ensemble des actions menées autour du livre et de la lecture publique. Les communes demeurent libres de porter, dans le cadre de leur politique culturelle municipale, des projets de lecture publique tels que des manifestations littéraires, résidences d’auteurs et tout type de projets culturels relevant du champ de la littérature et de la lecture publique, comme le Festival International du Roman Noir.

C’est de tranquillité publique dont il aura été question ensuite avec la mise en œuvre de la procédure de rappel à l’ordre (RAO) par le maire pour les personnes, majeures ou mineures, auteures de faits susceptibles de porter atteinte au bon ordre dans la commune. Conflits de voisinage, incivilités, absentéisme ou incidents aux abords des établissements scolaires, contraventions aux arrêtés du maire ou encore atteintes à la propriété publique, le rappel à l’ordre se présente sous la forme d’une injonction verbale adressée par le maire dans le cadre de son rôle dans le champ de la prévention de la délinquance. L’objectif est d’intervenir en amont, en prévention de comportements délictueux ainsi que de responsabiliser la personne dans l’exercice de ses fonctions de citoyen.

En matière de développement durable, les travaux de rénovation énergétique des bâtiments et de désimperméabilisation des cours d’école du groupe scolaire des Terres Blanches ont été actés pour une enveloppe financière prévisionnelle de plus de 2 M€ et la rénovation de 523 points lumineux d’éclairage public de la ville validés pour un montant de près de 400 000 €.

Enfin, entre autres délibérations, le conseil a validé le versement d’acomptes à 15 associations sur les subventions 2024 pour un montant total de : 97 550 €.