PLU | Plan local d’urbanisme

Qu’est-ce qu’un Plan Local d’Urbanisme ?

Le PLU. doit permettre de définir une politique locale d’aménagement, tout en gardant sa vocation de gestionnaire de l’espace. Expression d’un projet urbain, il est l’occasion pour la collectivité de coordonner les différentes actions d’aménagement, de privilégier le renouvellement urbain et de
maîtriser l’extension périphérique.

Comme tous les documents d’urbanisme, il trouve son fondement juridique dans les dispositions de l’article L.121-1 du Code de l’Urbanisme. Il doit ainsi déterminer les conditions permettant d’assurer :

  • L’équilibre entre le renouvellement urbain, un développement urbain maîtrisé, le développement de l’espace rural, d’une part, et la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des espaces naturels et des paysages,d’autre part, en respectant les objectifs de  développement durable ;
  • La diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l’habitat urbain et dans l’habitat rural, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière d’habitat, d’activités économiques, notamment commerciales, d’activités sportives ou culturelles et d’intérêt général ainsi que d’équipements publics, en tenant compte en particulier de l’équilibre entre emploi et habitat ainsi que des moyens de transports et de la gestion des eaux;
  • Une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, urbains,  périurbains et ruraux, la maîtrise des besoins de déplacement et de la circulation automobile, la préservation de la qualité de l’air, de l’eau, du sol et du sous-sol, des écosystèmes, des espaces verts, des milieux, sites et paysages naturels et urbains, la réduction des nuisances sonores, la sauvegarde des ensembles urbains remarquables et du patrimoine bâti, la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature.

Définir les grandes orientations d’urbanisme et d’aménagement

Le P.L.U. expose le diagnostic établi au regard des prévisions économiques et  démographiques et précise les besoins répertoriés en matière de  développement économique, d’aménagement de l’espace, d’environnement, d’équilibre social de l’habitat, de transports, d’équipements et de services. Il présente le projet urbain de la commune ou du groupement intercommunal, par le biais notamment du projet d’aménagement et de développement durable, qui définit les grandes orientations d’urbanisme et d’aménagement retenues par la commune.

Il traduit de façon spatiale ces grandes orientations, en déterminant sur  chaque partie du territoire communal les choix de développement. Dans un souci de mixité urbaine, le P.L.U. définit les vocations des différents espaces  de la commune. Des zones sont ainsi déterminées dans les documents graphiques, à l’intérieur desquelles des règles spécifiques fixent les droits à construire.

Il traduit de façon spatiale ces grandes orientations, dans un souci de mixité urbaine, d’équilibre entre les espaces naturels et urbains, de préservation de l’environnement…

Le P.L.U. détermine les grands équilibres entre les secteurs urbanisés et les espaces naturels et délimite les espaces d’urbanisation future. Il doit prendre en compte les contraintes limitant l’urbanisation (risques naturels, risques technologiques…), les richesses naturelles et patrimoniales à préserver et à valoriser.

Révision en vue de l’adoption d’un nouveau PLU

Modalités de concertation

Par délibération n°2014-279 du 10 juillet 2014, le conseil municipal de la commune a prescrit la révision du Plan local d’urbanisme (PLU) en vue de l’élaboration d’un nouveau PLU, sur l’intégralité du territoire communal, lequel est soumis à une évaluation environnementale.

D’une part, cette délibération fait l’objet d’un affichage à l’Hôtel de ville et peut y être consultée aux jours et heures habituels d’ouverture pendant un mois.

D’autre part, une concertation au sens de l’article L 300-2 du code de l’urbanisme est mise en place pendant toute la durée de l’élaboration du projet selon les modalités précisées dans cette délibération, notamment :

  • Un dossier comportant les plans, études, avis et autres documents relatifs au projet, au fur et à mesure de leur élaboration, est mis à la disposition du public à la Direction de l’urbanisme et de l’aménagement située aux services techniques municipaux, du lundi au jeudi de 8h à 12 h et de 13h30 à 16h45 et le vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 16h15.
  • Un registre destiné aux observations de toutes personnes intéressées est également mis à la disposition du public aux mêmes lieux et horaires. Celui-ci peut aussi adresser toutes correspondances par courrier à M. le Maire, lesquelles seront annexées au registre de concertation ;
  • Deux réunions publiques au moins concernant le projet en cours d’élaboration seront également organisées à destination de toutes personnes intéressées.

Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.) constitue une pièce obligatoire du Plan local d’urbanisme.
Il définit à partir des objectifs poursuivis, du diagnostic territorial et des normes supra-communales, les orientations générales et objectifs
fondamentaux du territoire.
Il fonde les orientations d’aménagement et de programmation et le règlement du PLU qui, avec leurs documents graphiques, déterminent les règles applicables au territoire.

Le PADD a tout d’abord été débattu lors du Conseil Municipal du 12 juillet 2016.