Aménagement et développement durable, finances, coopération intercommunale, éducation, culture… étaient à l’ordre du jour de ce conseil du mois de décembre.
Développement durable
Le premier des 19 points abordés par les élus ce mercredi 13 décembre au sein de la salle Voltaire aura consisté en un débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable (PADD) dans le cadre de la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Véritable projet politique et stratégique, le PADD détermine les grandes orientations d’aménagement du territoire pour les 10 à 15 années à venir ainsi que les objectifs de réduction d’artificialisation des sols, en cohérence avec le diagnostic établi. Le PADD de Frontignan la Peyrade s’articule autour de trois axes d’orientation : Un développement urbain soucieux de l’environnement ; une urbanisation maitrisée ; une économie intégrée.
Le conseil a ensuite approuvé le compte rendu annuel à la collectivité (CRAC), du projet d’éco-quartier des Pielles. Établi au 31 décembre 2021 par Hérault Logement, il décrit l’avancement de l’opération, tant sur le plan physique que sur le plan financier.
Finances
Décisions modificatives budgétaires, admissions en non-valeur de titres irrecouvrables, autorisation d’engagement de crédits d’investissement, avance de subvention ou encore reversement d’une part de la taxe d’aménagement perçue à Sète agglopôle Méditerranée, les neufs points suivants ont concerné les finances.
Le conseil municipal a aussi approuvé les propositions de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) concernant l’ajustement des montants provisoires des attributions de compensations pour 2022 dans le cadre du transfert des charges des offices de tourisme à l’agglomération.
Éducation
Concernant l’éducation, dans le cadre de son Projet Éducatif Territorial (PEDT) et de la mise en place d’un espace numérique de travail (ENT) pour les écoles, la ville de Frontignan s’est rapprochée de la Région Académique Occitanie pour mettre en œuvre un plan de développement des usages numériques à l’école chaque année. Ce partenariat s’inscrit dans le cadre de la loi d’orientation et de programmation de l’école de la République.
Par ce projet ENT- écoles du 1er degré, les acteurs de la communauté éducative (enseignants, élèves, directeurs, parents, personnels de la collectivité) bénéficieront d’un accès simple et dédié à de multiples services (collaboratifs et informatifs, pédagogiques et éducatifs…) au travers d’un site web.
La Région académique Occitanie s’engage à ainsi à former les enseignants aux usages du numérique ; assurer leur assistance via des plateformes dédiées ainsi que la responsabilité du traitement des données à caractère personnel.
La Ville de Frontignan s’engage quant à elle à assurer l’équipement et la maintenance informatique nécessaire à l’ENT, à participer annuellement au financement de l’ENT-écoles du 1er degré.
Culture
C’est de culture qu’il a ensuite était question avec l’approbation de la convention de cadre général pour le mécénat, ici définit comme « le soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général (revêtant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial ou culturel) ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue ou des connaissances scientifiques françaises ».
Les élus ont ensuite voté les tarifs de rémunération des auteurs, modérateurs et interprètes invités dans le cadre du Festival international du roman noir #Firn 2023 qui se déroulera du 23 au 25 juin.
Déplacements doux
Dans le cadre de son engagement pour la transition écologique, et en particulier pour les mobilités soutenables, la ville de Frontignan s’allie aux 13 autres communes de Sète Agglopôle Méditerranée afin de voir s’installer un opérateur de location de Vélo en Libre-Service (VLS) sans attache à l’horizon 2023.
Ce nouveau service permettra aux habitants et autres visiteurs de louer un vélo électrique sur l’ensemble du périmètre du bassin de Thau qui sera équipé de points de retrait / dépôt dit « stations », matérialisés par un marquage au sol uniquement. Une dizaine de stations seront ainsi délimitées sur la ville pour une soixantaine de vélos. À ces fins, le conseil municipal a donc délégué à Sète Agglopôle Méditerranée la compétence de délivrance du titre d’occupation du domaine public routier par les opérateurs de micromobilités en libre-service sans station d’attache.
Enfin, dans le cadre du contrat ville, qui vise à assurer l’égalité entre les territoires, à réduire les écarts de développement entre les quartiers défavorisés et les autres territoires afin d’améliorer les conditions de vie des habitants, les élus ont validé la prorogation du Protocole d’Engagements Renforcé et Réciproques (PERR) visant à assurer aux habitants un accès équitable aux services, à développer la continuité éducative et à soutenir les parents dans leur rôle éducatif pour l’année 2023. Prolongeant ainsi également les engagements au bénéfice du quartier prioritaire Les Deux Pins.