Enquête Publique – RLP

logo-enqueteLocalisée en façade littorale du département de l’Hérault, la commune de Frontignan se situe entre le massif de la Gardiole au nord et le littoral lagunaire méditerranéen au sud, pour une superficie d’environ 4 000 hectares. Elle est classée station de tourisme et bénéficie du label « ville fleurie ».

En termes de composition urbaine, trois pôles de vie bien distincts sont identifiés :

Frontignan-ville, représentée par son centre historique. La ville s’est développée autour d’un noyau central médiéval (l’écusson).

Frontignan-plage, située au sud-est de Frontignan-ville et qui s’est fortement étendue dans les années 60 avec le développement du tourisme, notamment par la création de campings, de résidences secondaires et d’un port de plaisance.

La Peyrade, secteur représenté par son hameau organisé autour de l’axe de l’ancienne RN 2112. Avec la croissance des activités industrielles au XXème siècle, il s’est développé jusqu’à former un second pôle urbain à l’écart de Frontignan-ville.

Ces pôles urbains sont insérés dans des paysages naturels de qualité, variés et bien caractérisés que sont au nord, le massif classé de la Gardiole, au sud et à l’est un vaste système lagunaire composé de l’étang d’Ingril classé, l’étang des Mouettes, des étangs de la Peyrade et la mer méditerranée, et enfin, à l’ouest par l’étang de Thau.

Situés sur les flancs sud du massif de la Gardiole et au contact de l’urbanisation, le vignoble de muscat est classé en AOP depuis 1935 avec environ 800 ha exploités aujourd’hui.

Ces espaces naturels sont riches écologiquement et la présence de corridor écologique est indispensable au déplacement des espèces sur le territoire.

Ces espaces naturels modèlent le paysage de la commune avec de forts contrastes sur des courtes distances engendrant des enjeux paysagers forts sur les franges entre urbanisation, plaine viticole et espaces naturels.

Au regard de la spécificité de ce territoire et dans le cadre de la révision du PLU, le projet d’aménagement et de développement durable débattu le 12 juillet 2016 affirme ces orientations de protection des milieux naturels, de protection des grands paysages et des points de vue, et d’une manière générale, de qualité de vie.

Consciente que la protection du cadre de vie constitue un enjeu majeur pour le territoire et la population, la Ville de Frontignan doit confirmer sa démarche environnementale tendant à offrir à chaque habitant de la commune un droit au paysage et à améliorer ou préserver la qualité des paysages en luttant contre les pollutions visuelles, tout comme elle favorise le cadre de vie de ses habitants dans chacune de ses décisions.

Cette démarche passe notamment par l’élaboration d’un règlement local de la publicité qui, en sus de l’objectif de la protection des paysages, du patrimoine et du cadre de vie, prendra en compte les évolutions législatives et réglementaires issues de la loi portant engagement national pour l’environnement, et de la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine.

Le règlement local de publicité est en effet l’outil de mise en oeuvre d’une politique du paysage à l’échelle locale car il permet, tout en respectant la liberté d’expression, d’adapter la réglementation nationale aux caractéristiques d’un territoire, tout en étant plus restrictif que celle-ci.

Le régime juridique des dispositifs publicitaires dépend en partie de leur situation au regard de leur présence ou non en agglomération, au sens géographique, et se décline ensuite selon la taille de « l’agglomération ». Ainsi, notre territoire comprend des « agglomérations » de moins de 10.000 habitants constituées du quartier de Frontignan-plage et des quartier excentrés comme celui du barnier, et une « agglomération » de plus de 10.000 habitants constituée des quartier de Frontignan-centre et de la Peyrade.

Ce territoire comprend également des zones qui appellent des protections particulières plus ou moins absolues, comme les monuments classés ou inscrits et les sites naturels ou classés (étangs d’Ingril et de la Peyrade, massif de Gardiole, vignoble AOP), ou encore les zones spéciales de conservation ou de protection.

Un diagnostic de la situation actuelle a été réalisé qui a fait apparaître les principales caractéristiques de la publicité extérieure sur le territoire, qu’il s’agisse des enseignes, des pré-enseignes ou des publicités.

Ce sont ainsi 135 publicités et pré-enseignes qui ont été inventoriées et 1486 enseignes, la grande majorité étant présentes le long des axes structurants de la commune, et en particulier le long du boulevard urbain central (Avenues Maréchal-Juin, du Muscat, Général de Gaulle, Libération, Résistance) mais aussi des différentes entrées de ville. Les différentes zones d’activités comprennent de nombreuses enseignes parfois peu qualitatives avec un fort besoin d’harmonisation et le secteur de Frontignan plage, touristique, connait des enseignes peu qualitatives au regard du respect du cadre de vie et des espaces naturels environnants.

La nécessité d’un règlement local de publicité doit donc être appréhendée au regard des enjeux que ce diagnostic a permis d’identifier.

Ceux-ci peuvent se décliner par type de dispositifs publicitaires.

Ainsi, en ce qui concerne les publicités et les pré-enseignes, il convient de s’interroger sur le nombre très élevé des grands formats publicitaires (4 x 3), certaines densités publicitaires importantes constatées ponctuellement et la présence de mobilier urbain à caractère publicitaire dans certaines zones, comme aux abords de l’église St Paul.

En ce qui concerne les enseignes, il convient de se pencher spécifiquement sur le enseignes perpendiculaires, celles scellées au sol, celles sur clôture et enfin, celles sur toiture.

Au vu de l’importance de ces enjeux, le conseil municipal du 26 septembre 2018 a décidé de prescrire l’élaboration d’un règlement local de publicité avec les objectifs suivants :

  • La prise en compte des évolutions législatives et réglementaires, notamment la loi portant engagement national pour l’environnement dite « Grenelle 2 » du 12 juillet 2010, et la loi n° 2016-925 du 07 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine ;
  • L’affirmation de façon transversale d’un droit au paysage et sa déclinaison ;
  • La sécurisation de la préservation de la qualité des paysages peu impactés par la publicité extérieure : secteurs résidentiels, secteurs littoraux, massif de la Gardiole et vignoble AOP, abords de l’église Saint Paul et de la chapelle des pénitents ;
  •  L’amélioration de la qualité de paysages des zones d’activités, des axes viaires structurants du territoire communal et des différentes entrées de ville ;

Il a également fixé les modalités d’une concertation associant, pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées.

Le projet a ensuite été arrêté lors de la séance du conseil municipal du 9 avril 2019 après que le bilan de la concertation ait été tiré.

Il a été soumis aux personnes publiques associées en mai 2019 et à la CDNPS le 11 juillet 2019.

Les principales dispositions du projet de règlement local de publicité de Frontignan sont les suivantes, et comprennent :

  • Un rapport de présentation,
  • Un règlement,
  • Des annexes graphiques.