Dans une volonté d’atténuation des dérèglements climatiques induits par les émissions carbone de nos sociétés modernes, le développement des énergies renouvelables est encouragé partout dans le monde.
Les impératifs sur ce sujet en Europe ont encouragé l’État à promulguer une loi, dite loi APER, en mars 2023 pour l’accélération de la production d’énergies renouvelables sur le territoire français.
La loi APER fait de la planification territoriale des énergies renouvelables (Enr) une priorité. Pour cela, elle réaffirme le rôle crucial des collectivités territoriales, en particulier des communes, en termes d’aménagement du territoire en leur donnant de nouveaux leviers d’action.
Les communes doivent ainsi définir, en lien avec les intercommunalités, des zones d’accélération pour l’implantation terrestre de production d’énergies renouvelables dites « ZAEnR », où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter.
Ces zones peuvent être définies pour chaque catégorie de source et type d’énergie renouvelable :
- Solaire photovoltaïque
- Méthanisation
- Installations de biomasse
- Géothermie
- Hydroélectricité
Les secteurs potentiels de développement doivent s’inscrire dans une démarche de planification territoriale de l’énergie, de solidarité entre les territoires et de sécurisation de l’approvisionnement.
La loi impose par ailleurs de soumettre les choix des communes aux avis de leurs habitants. Les objectifs de cette consultation sont :
- Informer le public sur les caractéristiques et attendus de la loi APER
- Présenter et expliciter les premiers choix de ZAEnR
- Recueillir les avis des habitants sur les zones proposées
Ainsi, le premier travail d’élaboration d’une cartographie de zones prioritaires pour l’implantation terrestre de production d’énergies renouvelables est soumis à l’avis des Frontignanais et Lapeyradois.
À l’issue de la consultation publique – et des ajustements éventuels opérés suite aux avis exprimés – les ZAEnR proposées par la commune seront soumises à la délibération du conseil municipal pour ensuite être transmises au référent préfectoral et à l’intercommunalité compétente, Sète Agglopôle Méditerranée.
Une fois ces zones déterminées, les communes ont également la possibilité de définir des zones d’exclusion en raison de paramètres limitant (risques, patrimoine, labels agricoles…).
Ces zones d’accélération des EnR seront inscrites dans les documents d’urbanisme par procédure de modification simplifiée. La production d’EnR étant désormais considérée comme une raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM), dans ces zones d’accélération les délais administratifs pour l’instruction de dossiers de production d’EnR seront réduits ; ce qui autorise par exemple, les projets à prétendre à des dérogations par rapport à d’autres textes de lois qui empêcheraient ou freineraient le projet (voir le texte de loi APER).
La consultation est proposée sous deux formats :
- Numérique, sur le site de la ville – du 7 au 25 octobre inclus
- Papier, du 6 au 25 octobre comme suit :
- Le dimanche 6 octobre, sur le stand de la Ville, lors du Village des Énergies Positives, square de la liberté de 10h à 17h.
- Du 8 au 25 octobre aux Services Techniques, quai du Caramus du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30 ainsi que le vendredi de 8h à 12h.
Cliquez sur la carte interactive ci-dessous pour visualiser les zones d’accélération pour l’implantation terrestre de production d’énergies renouvelables
