CCAS | Centre communal d’action sociale

Le Centre communal d’action sociale (CCAS) propose un ensemble de prestations pour remédier aux situations de précarité ou de grande difficulté sociale. Le public frontignanais y est conseillé, orienté ou directement pris en charge pour bénéficier des services.

Du bureau de bienfaisance au centre communal d’action sociale

Deux cents ans d’histoire.

Le traitement de la pauvreté et l’aide aux personnes en difficulté ne datent pas d’hier. De la charité aux bureaux de bienfaisance, jusqu’aux bureaux d’aide sociale, l’action sociale s’est progressivement organisée.

Le 6 janvier 1986, quand les bureaux d’aide sociale deviennent les centres communaux d’action sociale, l’État leur délègue une compétence globale dans le vaste champ de l’action sociale et médico-sociale, consécutivement aux lois de décentralisation. Aujourd’hui, c’est le CCAS qui aide et soutient les plus défavorisés dans un contexte cependant beaucoup plus large d’interventions de développement social local. il est aujourd’hui un outil politique incontournable de l’action sociale locale. C’est le moyen privilégié par lequel la solidarité publique, nationale et locale, peut réellement s’exercer.

Organisation du CCAS

Une structure paritaire

Le CCAS est présidé de plein droit par le maire de la commune. Enfin, son conseil d’administration est constitué paritairement d’élus locaux (désignés par le conseil municipal) et de personnes qualifiées dans le secteur de l’action sociale, nommées par le maire. On compte parmi celles-ci un représentant des associations familiales, un représentant des associations de personnes handicapées, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées, et un représentant des associations œuvrant dans le domaine de la lutte contre l’exclusion.

La parité apporte au CCAS une cohérence d’intervention plus forte. Cette parité s’inscrit en effet dans la réalité et la diversité de la commune dans laquelle il s’organise. De plus, elle induit des coopérations négociées et adaptées entre les élus, le monde associatif et les professionnels sociaux qui le composent.

Statuts du CCAS

Le CCAS est un « établissement public administratif ». Il est donc en conséquence :

  • Une personnalité juridique de droit public qui lui permet par exemple d’agir en justice en son nom propre.
  • Une existence administrative et financière distincte de la commune.
  • Il est géré par un conseil d’administration qui détermine les orientations et les priorités de la politique sociale locale. Le conseil peut déléguer une partie de ses pouvoirs au président et/ou au vice-président.

Missions du CCAS/CIAS

Légale ou facultative, une mission de solidarité

Le CCAS anime une action générale de prévention et de développement social en liaison avec les institutions publiques et privées. Il est de ce fait l’institution locale de l’action sociale par excellence. A ce titre, il développe différentes activités et missions légales ou facultatives, directement orientées vers les populations concernées.

Le CCAS se mobilise dans les principaux champs suivants, par ordre décroissant d’implication : lutte contre l’exclusion (en particulier, aide alimentaire), services d’aide à domicile, prévention et animation pour les personnes âgées, gestion d’établissements d’hébergement pour personnes âgées, soutien au logement et à l’hébergement, petite enfance, enfance/jeunesse, soutien aux personnes en situation de handicap.

  • Gérer des équipements et services : établissements et services pour personnes âgées, centres sociaux, crèches, haltes-garderie, centres aérés, etc.
  • Apporter son soutien technique et financier à des actions sociales d’intérêt communal gérées par le secteur privé,
  • Participer à l’instruction des demandes d’aide sociale légale (aide médicale, RSA, aide aux personnes âgées…) et les transmet aux autorités décisionnelles compétentes telles que le conseil départemental, la préfecture ou les organismes de sécurité sociale,
  • Intervenir également dans l’aide sociale facultative. Cette dernière constituant souvent l’essentiel de la politique sociale de la commune : secours d’urgence, prêts sans intérêt, colis alimentaires, chèques d’accompagnement personnalisé, etc.
  • Être délégataire de compétences sociales globales sur le territoire communal par convention avec le conseil départemental.