Débroussaillement

Obligations Légales de Débroussaillement

Pour prévenir les incendies de forêt : le débroussaillement, un devoir et une obligation pour les propriétaires avant la saison estivale. Il n’est que temps ! Le débroussaillement doit être fait avant la saison estivale.

En débroussaillant, vous contribuez à :

  • Protéger la forêt et les espaces naturels
  • Éviter que les flammes n’atteignent votre habitation
  • Sécuriser les personnels de la lutte contre l’incendie.

Le débroussaillement est une obligation légale : vous devez débroussailler et maintenir en état débroussaillé toute l’année les terrains soumis aux obligations légales de débroussaillement dont vous avez la charge.

Le débroussaillement concerne toute propriété située dans les bois, forêts, landes, maquis, garrigues, plantations forestières et reboisements, et à moins de 200 mètres de celles-ci : ce sont les zones exposées.

L’article 32 de la loi d’orientation sur la forêt du 9 Juillet 2011 définit le débroussaillement obligatoire comme « les opérations dont l’objectif est de diminuer l’intensité et de limiter la propagation des incendies par la réduction des combustibles végétaux, en garantissant la continuité du couvert végétal ».

Qui est concerné?

Tout terrain situé en zone urbaine (zone « U ») et construction se trouvant à moins de 200 mètres de la forêt.

Débroussaillement CARTE Héraut