Taxe de séjour

CDQ_PLAGE_VUE_CIELQui collecte la taxe de séjour ?

Tous les hébergements sont concernés dès lors que le séjour se fait à titre onéreux et ceci que vous soyez professionnel ou non, même s’il s’agit de votre résidence principale. Vous percevez la taxe de séjour au tarif en vigueur au moment du séjour et non à la date de réservation ou de paiement du loyer. Cette taxe doit être perçue avant le départ des personnes que vous hébergez à titre onéreux, même si le paiement du loyer est différé.

Qui paye la taxe de séjour ?

La taxe de séjour est établie sur les personnes assujetties (plus de 18 ans), qui ne sont pas domiciliées sur la commune de Frontignan et qui n’y possèdent pas de résidence à raison de laquelle elles sont redevables de la taxe d’habitation.

Les exonérations

  • Les personnes mineures ;
  • Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés sur la commune de Frontignan ;
  • Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire ;
  • Les personnes occupant un logement dont le loyer est inférieur à 1€ /personne/nuit.

Quelles sont les dates de perception, de déclaration et de reversement de la taxe de séjour ?

  • La taxe de séjour est applicable sur la commune de Frontignan du 1er janvier au 31 décembre
  • Tous les mois l’hébergeur déclare les nuitées collectées sur la plateforme https://frontignan.taxesejour.fr
  • Tous les trimestres, le propriétaire / gestionnaire reverse le montant de la taxe collectée à la collectivité


⚠️ Depuis le 1er janvier 2019, le tarif de la taxe de séjour des hébergements non classés ou en attente de classement (hors hébergements de plein air et chambres d’hôtes) devient variable. Il se calculera au pourcentage ⚠️

Quels sont les hébergements concernés :

  • Les hôtels de tourisme non classés
  • Les meublés de tourisme non classés  (⚠️ attention ⚠️ les labels Clévacances et Gîtes de France ne sont pas considérés comme un classement)
  • Les résidences de tourisme non classées
  • Les villages de vacances non classés

Quel est le calcul pour les hébergements non classés ou en cours de classement :

  • Le pourcentage est de 5% du prix (hors taxe de la prestation d’hébergement uniquement) de la nuitée par occupant (plafonné à 2,30 € / nuitée). A ce montant vient s’ajouter la part départementale de 10 %.

Comment calculer le montant de la taxe de séjour à tarif variable :

 Une famille composée de 2 adultes et de 2 enfants de 19 et 16 ans ayant séjourné 7 nuits dans un meublé non classé pour un prix de 700€ devra payer :Une famille composée de 2 adultes et de 2 enfants de 14 et 12 ans ayant séjourné 7 nuits dans un meublé non classé pour un prix de 700€ devra payer :Un couple de 2 adultes ayant séjourné 7 nuits dans un meublé non classé pour un prix de 700€ devra payer :
Taxe de séjour à facturer1,38€ x 7 nuits x 3 assujettis = 28,98€1,38 € x 7 nuits x 2 assujettis = 19,32 €2,53 € x 7 nuits x 2 assujettis = 35,42€
Prix de la location par jour700€ / 7 = 100 € par nuitée700€ / 7 = 100€ par nuitée700€ / 7 = 100€ par nuitée
Prix de la nuitée100€ / 4 = 25 € la nuitée100€ / 4 = 25€ la nuitée100€ / 2 = 50€ la nuitée
Tarif de la taxe par nuitée25€ x 5% = 1.25€25€ x 5% = 1.25€50€ x 5% = 2,50 € (plafonnée à 2,30 €)
Part de la taxe additionnelle1,25€ x 10% = 0,13€1,25€ x 10% = 0,13€2,30 € x 10% = 0,23€
Tarif de la taxe1,25€ + 0,13 = 1,38€1,25€ + 0,13 = 1,38€2,30 € + 0,23 € = 2,53€