ZIFMAR : avis d’enquête publique du 3 au 22 février

Avis d’enquête publique portant ouverture d’une enquête publique préalable à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Frontignan, sur le secteur ZIFMAR, Port sud de France.


La déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Frontignan, sur le secteur ZIFMAR, dont  l’objectif est de permettre la réalisation d’une plateforme d’accueil d’activités économiques portuaire sur 17,6 ha est soumise à une enquête publique qui se déroulera du vendredi 3 février 2023 à 08h00 au mercredi 22 février 2023 à 17h00, soit pendant 20 jours consécutifs.

Les principaux objectifs de ce projet « ZIFMAR » » sont :

  • disposer d’espaces de stockage portuaire permettant le développement du port de Sète-Frontignan  autant pour des trafics d’importation que d’exportation par voie maritime,
  • permettre la réalisation de construction à usage logistique, l’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable, la construction de bâtiments d’exploitation liés à l’activité portuaire.

La personne responsable du projet auprès de laquelle des renseignements peuvent être demandés est Monsieur Frédéric BOISSON, responsable du service ingénierie à l’Établissement Public Régional port sud de France, téléphone 04 67 46 35 24

Le commissaire enquêteur désigné par le Tribunal administratif de Montpellier pour conduire cette enquête est Monsieur Bernard COMAS.

Dossier d’enquête :
Le dossier d’enquête comprenant notamment le formulaire pour l’examen au cas par cas et la décision de dispense d’évaluation environnementale de la mission régionale d’autorité environnementale Occitanie, sera déposé et consultable du vendredi 3 février 2023 à 08h00 au mercredi 22 février 2023 à 17h00 :

  • à la mairie de Frontignan, siège de l’enquête, aux heures horaires suivants du lundi au jeudi de 08h00 à 12h15 et de 13h45 à 17h00 et le vendredi de 08h00 à 12h00 et de 13h45 à 17h00,
  • sur le site internet dédié à l’enquête, au lien suivant :
    https://www.democratie-active.fr/mecpluzifmar/
  • sur le site Internet des services de l’État dans l’Hérault au lien suivant:
    www.herault.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Enquetes-publiques2
  • au moyen du point numérique pour les usagers dans le hall d’accueil de la préfecture de l’Hérault, 34 place des martyrs de la résistance à Montpellier, sur rendez-vous au 04 67 61 61 61.

Observations et propositions du public :

Le public pourra déposer ou transmettre ses observations et propositions durant l’enquête, du vendredi 3 février 2023 à 08h00 au mercredi 22 février 2023 à 17h00 :

  • sur le registre d’enquête déposé à la mairie de Frontignan, siège de l’enquête, aux horaires précités ;
  • par correspondance au commissaire enquêteur Monsieur Bernard COMAS.
    << Port sud de France, secteur ZIFMAR >>
    Hôtel de ville
    Place de l’Hôtel de ville
    34110 Frontignan
  • les déposer par voie électronique à l’adresse suivante :
    https://www.democratie-active.fr/mecpluzifmar/
    les déposer par courriel à l’adresse suivante: mecpluzifmar@democratie-active.fr

 

Le commissaire enquêteur recevra les observations et propositions du public aux dates et horaires suivants :
vendredi 3 février 2023 de 08h30 à 11h30,
mercredi 22 février 2023 de 14h00 à 17h00.

Il pourra également recevoir, sur rendez-vous, toute personne qui en fera la requête dûment motivée.
Le rapport et les conclusions motivées seront tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête publique à la mairie de Frontignan.
Ils seront également déposés sur le site Internet des services de l’État dans l’Hérault www.herault.gouv.fr durant le même délai.

À l’issue de l’enquête publique la commission permanente du conseil régional Occitanie devra se prononcer par délibération sur l’intérêt général de l’opération.