Transferts de voies privées dans le domaine public : l’enquête publique est ouverte !

Afin de pouvoir en assurer le bon entretien et pour la cohérence du réseau routier, la Ville lance une deuxième phase de transfert de voirie privée dans le domaine public.

Héritage de l’urbanisation pavillonnaire des années 70/80, de nombreuses voies privées assurent aujourd’hui un lien entre les différents quartiers Frontignan la Peyrade. La Ville est engagée depuis 2009 dans une politique de reprise de ces voies.

Si la première phase, clôturée en 2010, consistait à incorporer quelques  6 km de voies parmi les plus utilisées dans le domaine public communal, la nouvelle phase qui s’ouvre ce mois-ci avec le lancement de l’enquête publique, concerne environ 8,2 km de liaisons inter et intra-quartiers.

Voté le 9 juillet dernier en conseil municipal, cette enquête publique (à consulter ici) a comme objectif le transfert d’office et sans indemnités de 31 secteurs de voies, concernant près de 120 propriétaires.

L’enquête publique, d’une durée de 4 semaines, se clôturera le 11 octobre prochain. À l’issue de cette dernière, et sous réserve que les propriétaires ne s’opposent pas à la reprise, le conseil municipal pourra alors, dans un délai de 3 mois, délibérer sur le transfert définitif de ces voies dans le domaine public communal.

Enquête publique | Transfert d’office de voies privées ouvertes à la circulation publique dans le domaine public communal

➡️  Du 16 septembre au 11 octobre

➡️ Mme Marigot Sokorn, cadre statisticienne de la fonction publique (INSEE) a été désignée en qualité de commissaire-enquêtrice. Elle pourra recevoir sur rendez-vous toute personne qui en fera la requête. Elle tiendra 2 permanences :

  • Vendredi 27 septembre de 8h à 12h
  • Mercredi 9 octobre de 8h à 12h

➡️ Les pièces du dossier de l’enquête ainsi qu’un registre sont disponibles à la direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement (service Action Foncière), situé aux services techniques – Quai du Caramus ainsi que sur cette page

Le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet aux jours et aux heures suivants :

  • Lundi : 8h > 12h // 13h30 > 16h45
  • Mardi : 8h > 12h // 13h30 > 16h45
  • Mercredi : 8h > 12h // 13h30 > 16h45
  • Jeudi : 8h > 12h // 13h30 > 17h
  • Vendredi : 8h > 12h // 13h30 > 16h15

Les observations peuvent également être déposées par voie électronique :