Référendum d’initiative partagée : où voter à Frontignan ?

Le référendum d’initiative partagée / RIP destiné à soutenir la proposition de loi référendaire visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris est ouvert jusqu’au 12 mars 2020.

Pour celles et ceux qui désirent se prononcer sur ce sujet, la ville de Frontignan la Peyrade, chef-lieu du canton, met à disposition des électeurs une borne internet à la Maison de services au public / MSAP, ainsi qu’un accueil « papier » auprès du service État-Civil.

En effet, la loi prévoit un recueil uniquement sous forme électronique. Le site internet www.referendum.interieur.gouv.fr , spécifiquement prévu à cet effet, permet de recueillir les soutiens. À ce titre, trois modalités de dépôt sont prévues par la loi organique :

➡️ L’électeur dépose son soutien à la proposition de loi référendaire sur le site internet www.referendum.interieur.gouv.fr par ses propres moyens (ordinateur, smartphone, tablette, etc…)

➡️ L’électeur dépose son soutien à la proposition de loi référendaire sur le site internet www.referendum.interieur.gouv.fr via le point d’accès située pour le canton de Frontignan à la Maison de services au public /MSAP – rue député Lucien-Salette.

➡️ L’électeur fait enregistrer électroniquement son soutien présenté sur papier (via le formulaire téléchargeable ici) à un agent du service État-Civil de la Ville de Frontignan la Peyrade – Maison Voltaire, Boulevard Victor-Hugo..

⚠️ Les électeurs ne disposant ni d’une carte nationale d’identité, ni d’un passeport ne peuvent être identifiés directement sur le site internet et doivent obligatoirement déposer leur soutien via le formulaire papier à présenter au service État-Civil de la Ville

Qu’est-ce que le référendum d’initiative partagée ?

Le référendum d’initiative partagée est le dispositif prévu par l’article 11 de la Constitution depuis la révision constitutionnelle de 2008. Un référendum portant sur les domaines mentionnés à l’article 11 de la Constitution « peut être organisé à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales« .

➡️ Tout citoyen français inscrit sur la liste électorale de sa commune ou de son consulat peut soutenir des propositions de loi référendaire.