Antennes relais

Rôle du maire dans un projet d’installation d’antennes de radiotéléphonie mobile

Le maire intervient dans un projet d’installation d’antennes de radiotéléphonie mobile au moment d’accorder, ou non, l’autorisation d’urbanisme déposée par l’opérateur, au regard du respect des dispositions du code de l’urbanisme.

Le maire n’est pas appelé à se prononcer en matière d’exposition des personnes aux champs électromagnétiques, qui est du ressort de l’Agence Nationale des Fréquences (ANFR).

Pour tout nouveau dossier déposé en mairie, la Ville s’engage à demander systématiquement aux opérateurs, la production de l’étude de simulation d’exposition aux champs électromagnétiques.

 L’Agence Nationale des Fréquences (ANFR)

Établissement public de l’État à caractère administratif placé auprès du ministère chargé des communications électroniques, avec pour mission la gestion du spectre radioélectrique en France. Elle recense dans une base de données Cartoradio l’ensemble des antennes de radiotéléphonie mobile présentes sur tout le territoire français, avec leurs caractéristiques et les résultats des mesures réalisées.

Vous avez la possibilité de consulter les données de votre propre commune

Obligation du dossier d’information en mairie

La loi Abeille n° 2015-136 du 9 février 2015 (relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques) modifiée par la loi ELAN n°2018-1021 du 23 novembre 2018 (Art. L.34-9-1 du code des postes et des communications électroniques) et leurs décrets d’application imposent aux opérateurs d’installations radioélectriques, pour l’essentiel, les antennes de radiotéléphonie mobile, d’informer par écrit le maire et de lui transmettre un dossier d’information 1 mois avant le dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme.

En matière d’urbanisme, le maire veille au respect :

➡️ Des règles générales d’urbanisme et de celles du plan local d’urbanisme,

➡️ Des règles de protection renforcées dans les secteurs protégés (secteur sauvegardé, site classé, réserve naturelle, etc.).

En matière d’exposition du public aux ondes électromagnétiques, le maire peut (ce n’est pas une obligation) :

➡️ Demander une simulation de l’exposition aux champs électromagnétiques générée par l’installation concernée dans le cadre du dossier d’information.

S’ils sont rendus publics, le dossier d’information et le rapport de simulation sont mis à la disposition des habitants de la commune 10 jours après la réception des dossiers.

Attention, une simulation ne peut pas remplacer la mesure du niveau réel d’exposition une fois l’installation en service. Seule une mesure réalisée conformément au protocole de mesure in situ ANFR en vigueur par un laboratoire accrédité par le Comité Français d’Accréditation (COFRAC) permet de déterminer le niveau d’exposition réel et de vérifier le respect des valeurs limites d’exposition.

➡️ Donner aux habitants la possibilité de formuler leurs observations sur ces dossiers selon les modalités fixées par le décret n° 2016-1211 du 9 septembre 2016. Le recueil des observations devra alors être effectué dans un délai de 3 semaines à compter de la mise à disposition des dossiers.

➡️ Demander la réunion d’une instance de concertation départementale (ICD), présidée par le préfet de département, lorsqu’il estime qu’une médiation est requise concernant une installation radioélectrique existante ou projetée. Les observations formulées par les habitants sont examinées par cette instance