Révision du Plan Local d’Urbanisme

Révision en vue de l’adoption d’un nouveau PLU

Modalités de concertation

Par délibération n°2014-279 du 10 juillet 2014, le conseil municipal a prescrit la mise en révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Frontignan sur l’ensemble du territoire communal et a fixé les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de concertation du public s’agissant de cette procédure.

Depuis son lancement en 2014, la procédure a fait l’objet d’une concertation du public, dans le cadre des modalités fixées, avec notamment la mise à disposition d’un dossier dans lequel ont été versés les études et autres documents relatifs au projet. Ce dossier était accompagné d’un registre de concertation permettant à toute personne intéressée de formuler des observations. Deux réunions publiques de concertation ont également été organisées : une première le 5 juillet 2016 pendant laquelle ont été présentées les principales évolutions du diagnostic et du PADD, et une seconde le 8 septembre 2017 ayant pour objet la présentation du projet de PLU avant arrêt en conseil municipal.

Les personnes publiques dites « associées », notamment les services de l’Etat (DREAL, DDTM, …), les collectivités locales (Région, Département, agglomération…), les chambres consulaires, et le syndicat mixte du bassin de Thau (SMBT) ont été sollicités au travers de trois réunions, avec l’envoi de documents de travail au préalable, qui ont fait l’objet d’échanges sur le projet à ses divers stades d’avancement. Ces réunions se sont déroulées en octobre 2015, mai 2016 et juillet 2017