Élections européennes : comment voter par procuration le 26 mai ?

CITOYENNETE_ELECTIONS_CARTE ELECTORALEEn cette fin mai, comme l’ensemble des Européennes et des Européens, les électeurs inscrits sur les listes électorales de Frontignan la Peyrade sont appelés à élire dans quelques jours leurs représentants au parlement européen. En cas d’absence, le vote par procuration permet de confier à une autre électeur le soin de voter à sa place.

Les élections des représentants au Parlement européen auront lieu dans tous les États membres de l’Union entre le 23 et le 26 mai 2019. Il s’agira des neuvièmes élections européennes depuis le premier vote au suffrage universel direct en juin 1979. En France, le scrutin est fixé au dimanche 26 mai et les bureaux de vote seront ouverts de 8h à 18h.

Un électeur absent ou empêché (obligations professionnelles, vacances, maladie, handicap, assistance à un malade, résidence dans une autre commune, détention…) peut choisir un autre électeur pour accomplir à sa place les opérations de vote. On appelle alors « mandant » la personne qui ne pourra pas aller voter et « mandataire » l’électeur qui vote à sa place.

Mandant et mandataire doivent être, tous deux, inscrits sur les listes électorales de Frontignan la Peyrade mais pas nécessairement dans le même bureau de vote. C’est le mandant qui demande la procuration et qui est tenu d’en informer son mandataire. Pour recevoir une procuration, le mandataire doit bien entendu pouvoir jouir de ses droits électoraux et ne peut recevoir qu’une procuration (sauf dans le cas particulier d’un mandant à l’étranger). Le mandataire n’a alors plus qu’à venir voter avec son titre d’identité au bureau de vote du mandant.

Lors de la demande de procuration, le mandataire n’a pas besoin d’être présent.

Si cette demande peut être effectuée tout au long de l’année (elle peut être valable toute une année pour plusieurs scrutin), il faut cependant veiller à ne pas faire ces démarches au dernier moment afin que les documents soient bien réceptionnés par les services de la Ville.

Où établir une procuration ?

Au Tribunal d’instance du domicile ou du lieu de travail du demandeur, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie (à l’ambassade ou au consulat à l’étranger).

Quels documents fournir ?

    • Un titre d’identité
    • Un formulaire de procuration

Le formulaire de procuration peut être fourni au guichet et rempli sur place. Pour gagner du temps, il est également possible de télécharger et de remplir le formulaire CERFA en ligne. Ce formulaire est composé de trois parties : l’une indiquant l’identité complète du mandant et du mandataire, une déclaration sur l’honneur indiquant le type d’empêchement et un récépissé délivré au mandat

  • NB : Le forumulaire même rempli en ligne doit être déposé au guichet de l’autorité habilité ? Le mandataire ne reçoit pas de courrier signifiant la procuration. Le mandant doit l’en informer.

Impossible de se déplacer ?

Les personnes ne pouvant pas se déplacer peuvent solliciter par écrit, auprès du bureau de police (ou de gendarmerie) le plus proche, la venue à domicile d’un officier de police judiciaire, en joignant à cette demande un certificat médical.

Date des élections Européennes

    • Dimanche 26 mai de 8h à 18h