Covid-19 : Fonds de solidarité aux entreprises, indépendants et entrepreneurs

Pour prévenir la cessation d’activité des très petites entreprises (TPE), micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales, l’État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité doté d’1,7Mqui permettra le versement d’une aide défiscalisée. En complément, la Région Occitanie a également mis en place un « Fonds de solidarité exceptionnel Occitanie ».

Le fonds de solidarité, porté par l’État et les Régions, s’adresse aux entreprises qui ont un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1M€ et un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros, qui ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public ou d’une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % en mars 2020 par rapport à mars 2019. Il est complémentaire aux autres mesures et aides dont ces entreprises peuvent bénéficier par ailleurs.

Ce fonds comporte deux volets. Le premier permet aux entreprises de bénéficier d’une aide d’un montant égal à la perte déclarée de chiffre d’affaires en mars 2020, dans la limite de 1 500 €. Le second permet aux entreprises d’au moins un salarié, qui bénéficient du premier volet, de percevoir une aide complémentaire forfaitaire de 5 000 € lorsqu’elles se trouvent dans l’impossibilité de régler leurs créances exigibles à 30 jours ou qu’elles se sont vues refuser un prêt de trésorerie d’un montant raisonnable par leur banque.

➡️ Pour le 1er volet, la demande d’aide est à soumettre sur le site Internet de la direction générale des finances publiques.

➡️ Pour le 2e volet, les dossiers seront à déposer sur le site Internet de la Région

En Occitanie, la Région va plus loin avec un 3e volet complémentaire : le Fonds de solidarité exceptionnel Occitanie, pour les indépendants et les entreprises de 0 à 10 salariés ayant connu une baisse de chiffre d’affaires comprise entre 40% et 70%, tous statuts, tous régimes fiscaux et sociaux et tous secteurs d’activité confondus, avec les mêmes conditions de revenus que le fonds national. Les indépendants et entreprises sans salarié pourront bénéficier d’une aide allant jusqu’à 1 000 €. Les entreprises de 1 à 10 salariés pourront obtenir jusqu’à 1 500€ d’aide.